République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 23 février 2007 à 15h

56e législature - 2e année - 5e session - 23e séance

M 1121-A et objet(s) lié(s)

M 1121-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de M.et Mme René Longet et Alexandra Gobet Winiger concernant les polices privées
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 07 (juin 1997) - Séance 32 du 19.06.1997
Rapport du Conseil d'Etat M 1121-A
M 1296-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Michel Balestra, Marie-Françoise De Tassigny, Jean-Marc Odier, Pierre-Pascal Visseur concernant la répartition des tâches de la police
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 02 (décembre 1999) - Séance 58 du 02.12.1999
Rapport du Conseil d'Etat M 1296-A

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 1121 et 1296.