République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 23 février 2007 à 15h
56e législature - 2e année - 5e session - 23e séance
P 1538-A
P 1538-A
Rapport de la commission de l'enseignement et de l'éducation chargée d'étudier la pétition : Pas de pertes de prestations à la Jonction
Rapport de M. Mario Cavaleri (PDC)
Débat
M. Mario Cavaleri (PDC), rapporteur. Tout d'abord, je souhaite réitérer mon sentiment de culpabilité pour le retard apporté à la production de ce rapport et je rappelle que la commission vous recommande de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.
Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'enseignement et de l'éducation (dépôt de la pétition 1538 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 55 oui et 1 abstention.