Premier débat

M. Alain Charbonnier (S), rapporteur. J'espère que M. Kunz est attentif, maintenant il va pouvoir intervenir. Ses collègues peuvent le lui annoncer... Pour une fois il sera à l'heure...

Donc, ce projet de loi - comme l'a dit M. Kunz tout à l'heure - est le retour d'un projet de loi refusé, à l'initiative de M. Kunz, par le Grand Conseil, au mois de décembre 2005, par 44 non contre 41 oui. Car, d'après ses dires, il trouvait que la dépense pour la stérilisation du matériel utilisé à la section de médecine dentaire dans le but de prévenir la maladie de Creutzfeltd-Jakob - donc, comme tout le sait, la maladie du Prion - était beaucoup trop importante.

L'Université et la Faculté de médecine ont revu le projet, qui est revenu avec une économie de 700 000 F, la principale économie étant qu'ils attendent le transfert de la Clinique dentaire au CMU pour équiper complètement leurs salles. En attendant, il y aura un petit risque supplémentaire, mais ils pensent qu'il ne peut pas être préjudiciable aux patients.

La commission des finances a accepté ce nouveau projet de loi à l'unanimité et a même félicité le département de l'instruction publique et l'Université pour cette économie de 700 000 F. Je vous prie donc d'accepter ce projet de loi - et à l'unanimité, s'il vous plaît, Monsieur Kunz, cette fois-ci - puisque des efforts ont été fournis et que toute cette affaire provient d'une ordonnance fédérale que nous sommes obligés de respecter.

Je donne à la fin de mon rapport l'exemple du privé. Je suis moi-même physiothérapeute, et j'ai une collègue pédicure, indépendante, qui a dû s'équiper complètement afin de pouvoir faire cette stérilisation à 134 degrés de vapeur. Elle en a eu pour plus de 40 000 F à elle seule... J'estime donc que le million et quelques qui nous est demandé ici n'est pas grand-chose par rapport à ce que l'on demande dans le privé et, je vous en conjure, acceptez ce projet de loi avec cette réduction de 700 000 F.

M. Pierre Kunz (R). Non, non, ce n'est pas le filet de boeuf Wellington que j'ai mangé il y a deux jours qui m'a fait commettre cet impair. C'était effectivement, Monsieur Charbonnier, un manque d'attention.

Permettez-moi, chers collègues, de répéter ce que je vous ai dit tout à l'heure: on nous berne, et on nous berne de Berne, en utilisant ici une ordonnance fédérale d'origine technocratique, mais inutile au plan scientifique, probablement dans le but de régénérer et d'améliorer l'équipement de l'Ecole de médecine dentaire. Et on nous demande aujourd'hui, fort heureusement avec une demande de crédit de 700 000 F inférieure à la première - c'est déjà cela de gagné - on nous demande de cautionner une dépense qui, quand même, est importante.

Mesdames et Messieurs, vous devez savoir que rien, scientifiquement, ne prouve que la maladie de Creutzfeltd-Jakob est transmissible par les soins dentaires. Rien ! Et je fais remarquer que la plupart des Genevois ne se font pas soigner à l'Ecole de médecine dentaire mais ailleurs, où il n'est pas question de ces mesures.

M. Alberto Velasco (S). J'aimerais dire à mon collègue Kunz que c'est justement parce que cela n'est pas prouvé scientifiquement qu'il faut faire de la prévention. C'est ce que l'on nous a dit lors de l'audition en commission. C'est précisément la difficulté de ne pas pouvoir apporter des données scientifiques - et on sait ce que veut dire «scientifiques» - qui doit encourager la prévention ! Alors, ces équipements vont dans ce sens, en attendant le jour où l'on aura des données scientifiques approuvées.

Je vous encourage donc, Mesdames et Messieurs les députés, à voter ce crédit.

M. Charles Beer, président du Conseil d'Etat. Je serai extrêmement bref sur ce sujet, je souhaite simplement remercier le Grand Conseil du travail attentif mené en fin d'année 2005, qui a mené au refus du premier projet de loi.

Alors que la commission l'avait finalement avalisé, avant que le plénum ne le refuse, nous avons dû nous rendre compte que la barque avait été effectivement quelque peu chargée. Et je vous transmets donc un léger, mais sincère, mea culpa, en vous disant que nous avons à être davantage attentifs à un certain nombre d'éléments, pour autant que les conditions de transparence soient systématiquement réunies. Et je tiens à cet égard - et par rapport à la nouvelle demande formulée - à remercier expressément le nouveau rectorat et le vice-recteur, M. Bader, pour le travail fourni dans cette nouvelle demande.

En effet, le travail du Grand Conseil aura permis, premièrement par réallocation, d'économiser quelque 500 000 F liés à des frais de fonctionnement. Et pour la somme qui diffère du montant total, je veux également souligner qu'il s'agit d'une économie de deux salles dentaires qui n'avaient pas à figurer avec le minimum d'adaptations requises par les normes européennes. Je tenais à faire cette déclaration, afin que le rapport de confiance soit largement entretenu entre le Conseil d'Etat et le Grand Conseil.

Mis aux voix, le projet de loi 9948 est adopté en premier débat par 60 oui (unanimité des votants).

La loi 9948 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9948 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui contre 1 non.

Loi 9948