Premier débat

Mme Janine Hagmann (L), rapporteuse. La commission vous recommande à l'unanimité d'accepter ce projet de loi, ainsi que le suivant.

Cependant, elle tient à signaler qu'elle n'a pas été tout à fait satisfaite de la manière dont ces projets de lois ont été présentés, puisqu'à nouveau le Grand Conseil est placé devant un fait accompli. On est bien d'accord que les écoles, pour ouvrir leurs portes, doivent avoir du mobilier, mais dans ce cas il semble que les prévisions n'ont pas été effectuées correctement, puisque le Conseil d'Etat a dû utiliser une dérogation - elle se trouve à l'article 6 des deux projets de lois qui vous sont soumis. La commission des travaux tient à faire savoir qu'elle aimerait ne pas être à nouveau confrontée à ce genre de problématique.

M. Muller est venu s'en expliquer devant la commission et, comme je vous l'ai dit, cette dernière recommande à l'unanimité de voter ces deux projets de lois. Mais il ne faut pas que l'on en arrive à généraliser une telle manière de faire.

Mis aux voix, le projet de loi 9889 est adopté en premier débat par 46 oui (unanimité des votants).

La loi 9889 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9889 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 31 oui (unanimité des votants).

Loi 9889