République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 février 2007 à 17h
56e législature - 2e année - 5e session - 21e séance
PL 10003
PL 10003
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.