République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 9899-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat octroyant à Centre Balexert SA une concession d'occupation du domaine public
Rapport de majorité de M. Christophe Aumeunier (Ve)
Rapport de minorité de M. Alain Etienne (S)

Premier débat

M. Christophe Aumeunier (L), rapporteur de majorité. Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, la majorité de la commission vous invite à accepter le projet de loi octroyant une concession d'occupation du domaine public en faveur de Balexert SA. (Brouhaha.)

Ce soir, en définitive, il s'agit de cadrer notre débat pour traiter des conditions dans lesquelles notre Grand Conseil peut avaliser une concession d'une durée de cinquante ans, une concession visant à réaliser une voie couverte le long de la façade de Balexert qui longe la route de Meyrin. Il s'agit de la façade opposée à l'entrée de Balexert, le dos de Balexert, si vous me prêtez cette expression, celle que l'on voit depuis la route de Meyrin, celle qui nous laisse la vue sur les parkings de Balexert. (Brouhaha. La présidente agite la cloche.)

Ce qui est projeté, c'est la construction d'une passerelle publique, ouverte 7 j/7 et 27 h/24 permettant de traverser la route de Meyrin et d'accéder au tramway Cornavin-Meyrin-CERN - le TCMC - ainsi qu'au quartier. Il s'agit d'une passerelle qui sera entièrement financée par Balexert. En outre, il s'agit aussi de permettre la création d'une galette commerciale vitrée de deux étages, située au-dessus de la route de Meyrin.

L'octroi de cette concession répond à un intérêt public manifeste. En effet, la passerelle présente des avantages indéniables. Il s'agit d'une passerelle publique qui sera à la charge de Balexert; elle sera ouverte 7 j/7 et 24 h/24 et créera une mobilité de quartier, elle permettra d'éviter cet enclavement du quartier du Creuset et permettra aussi une forme de transversalité. Ce sera également un avantage immense pour le TCMC, qui ne se retrouvera pas au milieu de nulle part - parce qu'il me semble, et cela n'engage que moi, que les quais projetés pour le TCMC sont incroyablement étroits à cet endroit... (Brouhaha. La présidente agite la cloche.) Merci, Madame la présidente ! Et il me semble que le TCMC aura beaucoup de mal à assurer la circulation de ses passagers. Alors, ce qui est prévu, c'est une passerelle au centre de la route de Meyrin, qui permettra aux passagers de circuler en toute sécurité et de les désenclaver, de permettre qu'ils puissent circuler et utiliser le TCMC, parce que c'est bien de cela qu'il s'agit.

Il s'agit également de réaliser des surfaces commerciales. On doit encourager les surfaces commerciales, on doit encourager le commerce, on doit encourager l'économie à Genève. De ce point de vue-là, ce projet apporte une dynamique économique indéniable qui aboutira très certainement à créer 150 emplois. Alors, s'il est un intérêt public qui est manifeste aujourd'hui, alors que Genève est toujours le canton suisse qui compte le taux de chômage le plus élevé, c'est bien la création d'emplois. Et, de ce point de vue, il y a un intérêt public manifeste à favoriser la création de ces 150 emplois.

En outre, la création de la galette permet, par un effet induit, d'assainir les immeubles situés le long de la route de Meyrin, du côté du quartier du Creuset. Deux immeubles sont soumis à des nuisances sonores au-delà des limites acceptables. Et la voie couverte permettra d'assainir les façades de ces immeubles.

Les garanties contenues dans la convention jointe au projet de loi sont des garanties extrêmement larges qui permettent en définitive d'être tout à fait favorable à ce projet de loi. Ce sont des garanties qui prévoient que Balexert finance l'intégralité du projet. Les garanties prévoient aussi que Balexert s'engage à remettre en état le site, cas échéant, lorsque la concession s'éteindra. La convention prévoit aussi que Balexert entretiendra l'ensemble du site, y compris celui ouvert au public et cela en tout temps. La concession prévoit en outre une redevance de 140 000 F par année.

Au bénéfice de ce qui précède, nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les députés, à accepter ce projet de loi.

M. Alain Etienne (S), rapporteur de minorité. Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, la construction du tram Cornavin-Meyrin-CERN, TCMC, est effectivement une réelle opportunité pour Genève, car ce chantier va permettre une requalification de la route de Meyrin. Comme le plan directeur cantonal l'indique, lorsque l'on construit un tram, un équipement public de transports, cela permet d'aménager et d'améliorer les équipements urbains qui lui sont liés. C'est donc une occasion pour Genève de requalifier cette avenue, d'y aménager des pistes cyclables, d'en agrandir les trottoirs, d'améliorer la desserte des piétons et de planter des arbres le long.

Comme on l'a vu pour le tramway sur la route des Acacias, on sent que la ville se transforme et qu'il y a une amélioration du cadre de vie. Pour Genève, la réalisation du tram est donc un bon projet.

Par contre, le projet d'extension du Centre commercial de Balexert sur le domaine public vient compromettre cet objectif principal. Ce projet implique un obstacle visuel avec une façade de quand même 130 mètres de long, il faut bien se le dire, et le rapporteur de majorité ne l'a pas indiqué. Un obstacle de 130 mètres de long sur toute la largeur de la route et de 14 mètres de haut environ, donc c'est véritablement... (Remarques. La présidente agite la cloche.) Mais oui, c'est effectivement ça ! Et il ne faut pas tromper la population quand on parle de projets de constructions ! Parce qu'avec les images graphiques qu'on nous a présentées, le projet semble très beau, mais c'est véritablement d'un tunnel et d'un bâtiment de 14 mètres de haut qu'il s'agit ici. Cela correspond à cinq niveaux de constructions ! Ce ne sont pas que deux étages, ce sont quatre étages sur rez !

Alors oui, nous sommes d'accord. Puisqu'un tram passera sur la route de Meyrin, il est normal de prévoir une passerelle pour faciliter l'accès au centre commercial, car Balexert profitera de l'arrivée du tram. Il est normal de prévoir une passerelle, parce que les quais seront un peu étroits, mais il faut aussi que le Centre Balexert SA fasse un effort. Donc, la minorité n'est pas opposée à cette passerelle.

Par contre, il n'est pas acceptable d'offrir aussi facilement de nouvelles surfaces commerciales sur le domaine public, car Genève n'a pas pour vocation de couvrir ses routes avec des bâtiments. On l'a vu, il y a eu quelques projets exceptionnels de ce type... Il y a eu Palexpo, mais Palexpo se trouve dans un contexte particulier, dans un système autoroutier où il n'y a pas de piétons ni de bicyclettes ! Imaginez-vous circuler à vélo dans un tunnel de 130 mètres de long ? Je ne sais pas si vous l'avez imaginé... Il y a aussi eu le CCC, Centre Commercial de Carouge, et c'est là encore un cas particulier, puisque ce bâtiment n'est pas sur le domaine public mais sur un terrain privé. C'est le privé qui a autorisé le passage des véhicules sous ce bâtiment.

Cet ouvrage du centre commercial Balexert serait un obstacle visuel. Vous pouvez, certes, vous moquer des perspectives ouvrant sur le grand paysage de Genève, mais les rues qui sortent de Genève et les perspectives sur les montagnes environnantes caractérisent et sont une des qualités de notre ville... Alors, ne venez pas vous moquer des associations de protection du patrimoine et du paysage qui nous parlent des qualités du cadre de vie dans notre ville !

Cette extension fait aussi peser des craintes sur l'emploi. Très rapidement, je rappelle que vous nous avez dit qu'il fallait encourager l'économie et autoriser les surfaces commerciales, que 150 emplois et la dynamique économique de Genève étaient en jeu; pour nous, ce projet amènera plutôt une déstabilisation des surfaces commerciales de quartier. On sait que, lorsqu'on crée un emploi dans un grand centre commercial, on perd des emplois ailleurs, ce qui est extrêmement grave. Nous avons demandé en commission qu'il y ait une vérification économique. Cette dernière ne s'est pas faite, alors j'aimerais qu'au niveau des départements une vérification ait lieu. Ce n'est pas parce que le dossier est traité au département des constructions et des technologies de l'information qu'il ne faut pas qu'il y ait une vérification au département de l'emploi et de la solidarité ! Parce que, pour ces emplois qui vont être créés à Balexert, combien de pertes d'emploi au centre-ville et dans tous les centres commerciaux de quartier ? On sait très bien que le centre commercial des Avanchets va fermer, alors que ce centre commercial est un lieu de vie très important. Lorsqu'on a créé cette cité, on y a justement prévu un centre commercial pour que les gens s'y rencontrent... Et que vont devenir les commerces du Bouchet, de Châtelaine, de Meyrin, du Lignon, et ceux situés le long de la rue de la Servette ?! Parce que ce sera tellement plus facile de prendre le tram et d'aller un peu plus loin... Et que vont dire les commerçants de la Servette ?

La présidente. Il va falloir conclure, Monsieur le rapporteur.

M. Alain Etienne. Je conclus et reprendrai la parole un peu plus tard. Alors nous, ce que nous demandons, c'est une vérification économique des aspects du projet liés à l'emploi. Puisque j'arrive au terme de mon temps de parole, je reprendrai la parole un peu plus tard.

La présidente. Merci, Monsieur le rapporteur. Le Bureau du Grand Conseil clôt la liste. Sont encore inscrits: Mmes et MM. Thierry Cerutti, Jean-Michel Gros, Jacques Jeannerat, Alain Charbonnier, Michèle Künzler, Olivier Wasmer, Gabrielle Falquet, Sandra Borgeaud, Christian Brunier, Mario Cavaleri, Michel Ducret, Fabienne Gauthier, Alain Etienne et Eric Stauffer.

M. Thierry Cerutti (MCG). Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG soutiendra ce projet de loi qui associe en effet plusieurs facteurs positifs: l'intégration d'un centre commercial au réseau des Transports publics genevois, en complète harmonie avec les lieux. Le projet intègre également toutes les conditions d'un développement durable du point de vue énergétique. Il tient aussi compte de manière globale des différents impacts sur l'environnement.

De surcroît, tout développement commercial ou industriel est créateur d'emplois et contribue ainsi à la prospérité de notre république. C'est pourquoi le groupe MCG vous invite à accepter ce projet de loi. Merci !

M. Jean-Michel Gros (L). Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, Balexert est un centre commercial important à Genève et son développement contribue à assurer des avantages concurrentiels à notre canton, surtout par rapport à la France voisine. Et si jamais, Monsieur Etienne, vous maintenez cet argument d'éventuelles pertes d'emplois, je vous signale que le tramway de Meyrin est projeté en définitive jusqu'à Saint-Genis. Je peux vous assurer que si le centre commercial de Balexert n'est pas attractif par le tram, eh bien, Saint-Genis le sera, avec ses Intermarché, ses Champion et ses Leclerc. Et c'est cela qu'il faut voir également dans ce projet.

Le projet de loi contribue au développement de ce centre, et de manière particulièrement intelligente, chers collègues ! Premièrement, il se fait aux frais exclusifs du centre commercial. Deuxièmement, il est adapté au tracé du tram de Meyrin et permettra d'assurer la sécurité des piétons qui viendront avec ce moyen de transport. Ensuite, il réduit les nuisances sonores des habitations voisines, tous les spécialistes sont convenus de cela en commission. Le projet de Balexert va donc dans le sens de favoriser ce que les techniciens appellent «le transfert modal».

Alors, on peut ressentir une certaine stupéfaction en lisant le rapport de M. Etienne qui aurait dû applaudir un tel projet, puisqu'il va dans le sens des idées qu'il défend généralement. Mais la minorité évoque des arguments pour le moins bizarres pour s'y opposer. Par exemple, je vais juste citer la fin du rapport de M. Etienne: «La route de Meyrin a un grand potentiel d'amélioration et possède une dimension historique indéniable.» Je ne veux pas revenir sur le débat des voies historiques que nous avons eu tout à l'heure, mais on voit bien où cette notion de voies historiques peut mener. Le paysage y est splendide, Mesdames et Messieurs les députés ! Il faut croire que M. Etienne n'habite pas cette région ou qu'il n'emprunte jamais la route de Meyrin. Mais parler de paysage splendide au sujet de la route de Meyrin... Il faut quand même s'accrocher ! Et M. Etienne ajoute que seuls les clients d'un éventuel restaurant pourront admirer la vue sur le Jura pour le prix d'un café... Eh bien, oui ! J'admets tout à fait que, pour le prix d'un café, les gens puissent avoir le privilège d'admirer le Jura. Parce qu'au volant de sa voiture il est difficile de l'admirer. (Commentaires.)

J'ai gardé pour la bonne bouche la toute fin de ce rapport qui s'achève sur un prêchi-prêcha. Je cite: «C'est toujours plus grand, toujours plus de choses à acheter, à consommer et au bout du compte toujours plus de déchets.» C'est à pleurer, Monsieur Etienne ! (Rires.) On se croirait revenu trente-neuf ans en arrière ! Eh bien, le groupe libéral préfère regarder vers l'avant et encourager le dynamisme d'un centre commercial dont personne ne peut nier l'impact positif pour l'ensemble de la vie économique de ce canton. (Applaudissements.)

M. Jacques Jeannerat (R). Merci, Madame la présidente ! Je suis vraiment très étonné par le rapport de minorité de M. Etienne. Pour une fois qu'on prévoit d'utiliser une route pour faire passer autre chose que des voitures, on s'y oppose. Pour un parti qui tire à boulets rouges sur les voitures à chaque débat sur le sujet, c'est drôle ! C'est vraiment étonnant ! Et puis alors, l'argument de M. Etienne, de dire que ça va être un projet très coûteux... Mais on s'en fiche complètement, puisque c'est Balexert qui va le payer ! Ça va être tout bon pour l'économie et la construction ! Je ne comprends pas cet argument ! Ça ne tient pas la route, si je puis me permettre le jeu de mot. Idem pour les normes de sécurité !

Une voix. Elles sont importantes !

M. Jacques Jeannerat. Oui, elles sont importantes pour une construction au-dessus d'une route ! Eh bien, le rôle de l'Etat, c'est de les imposer à Balexert et de vérifier que ces normes de sécurité soient respectées ! Voilà le rôle du département dirigé par M. Muller ! Quant à la théorie sur l'emploi de M. Etienne, c'est extraordinaire... Incroyable ! De la part du PS qui, à chaque virage, veut défendre l'emploi ?! Et voici qu'avec une théorie comme celle que M. Etienne tiendra tout à l'heure en reprenant la parole... Eh bien, comme l'a dit M. Gros, on va favoriser l'emploi où ?! A Saint-Julien ou à Saint-Genis ! C'est complètement délirant !

Quant à la notion de patrimoine historique, là c'est le «sommet du blues» ! Vous imaginez «le patrimoine» de la route de Meyrin ? Moi je suis étonné que le PS ne fasse pas un amendement général pour transformer le Centre commercial de Balexert en un Musée en l'honneur du dieu Macadam !

M. Alain Charbonnier (S). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je reviendrai juste un petit peu en arrière, sur une réponse à une motion des partis de l'Entente, rédigée entre autres par M. Mark Muller, alors député. L'intitulé de cette motion, la M 1455, indiquait qu'elle était «relative à l'exploitation des surfaces-volumes disponibles au-dessus des axes routiers ou des voies ferrées». Et la réponse du Conseil d'Etat à ladite motion était plutôt mitigée par rapport à ces couvertures, c'est le moins que l'on puisse dire. Je vous lirai juste une partie du résumé contenu dans la réponse: «Des constructions en superstructure des voies de communication ne se justifient économiquement que lorsque le programme et les enjeux, publics ou privés, sont exceptionnels;». Peut-on parler d'un enjeu exceptionnel dans cette extension de Balexert ?

Tout d'abord, au niveau des emplois, lorsque nous avons auditionné les dirigeants de Balexert et leur architecte, ils nous ont parlé de 150 emplois directs et 300 emplois indirects qui seraient créés grâce à cette extension. La directrice nous a même dit que cela irait largement au-dessus de 150 emplois. Plus tard, nous avons reçu une étude d'impact - ou plutôt nous avons été priés d'aller la consulter au département. Les commissaires n'ayant pas eu directement un accès aux documents, ils ont dû se déplacer pour aller consulter cette étude. C'est un document qui fait quand même une centaine de pages en tout. C'était un peu difficile, mais j'y suis allé, j'ai fait quelques photocopies. A ma grande surprise, d'après cette étude d'impact, ce ne sont plus 150 à 300 emplois qui pourront être créés, mais entre 60 et 80. On a donc posé des questions aux personnes qui ont calculé ces emplois pour l'étude d'impact; celles-ci ont tout simplement considéré la surface existante et le nombre d'emplois actuels à Balexert. Elles ont utilisé ce rapport et l'ont appliqué au projet d'extension en considérant la surface du centre qu'il y aura en plus, et elles arrivent à 60 ou 80 emplois. On n'est donc plus à 150 ou 300 emplois ! Et pour - il faut l'appeler ainsi - un «monument» de la sorte, on est entre 60 et 80 emplois.

Vous avez ricané quand mon collègue Etienne a parlé de 14 mètres... Je ne sais pas si vous vous rendez compte, il s'agit de 14 mètres à partir de la dalle. Dessous, il y a une route qui sera à 5,60 mètres du sol... (Brouhaha.) Donc, il faut encore rajouter 5,60 mètres. Vous continuez à ricaner, mais on arrive à une hauteur de 20 mètres ! (Brouhaha. La présidente agite la cloche.) On est presque au-dessus de la hauteur de la halle 7 de Palexpo ! Et la surface totale de l'agrandissement projeté est égale à la moitié de la surface de la halle 7 ! Je ne sais pas si vous vous baladez de temps en temps sur l'autoroute, mais quand vous arrivez à la hauteur de ce véritable monument, eh bien, imaginez que vous aurez un monument semblable sur la route de Meyrin ! La seule petite différence - et M. Gros est évidemment parti, parce que les arguments des autres ne l'intéressent pas - c'est qu'il y a des habitants en face de Balexert. Juste en face ! Il y a un immeuble - pas deux, Monsieur Aumeunier - qui est concerné directement par cet agrandissement. Cet immeuble se trouve à une quinzaine de mètres de l'agrandissement projeté. La vue sur le Jura sera autorisée pour ceux qui iront prendre leur café dans le Centre commercial Balexert, par contre les habitants, eux, n'auront plus de vue. Et ça, c'est quand même un problème important !

En ce qui concerne l'accessibilité au centre, c'est vrai que c'est magnifique, le tram va arriver devant le centre... Il faut quand même dire qu'aujourd'hui il y a déjà un excellent bus, soit la ligne 9 qui est très fréquentée et qui arrive déjà au centre commercial de Balexert. Effectivement, l'accès au centre n'a pas été tellement amélioré ces dernières années, malgré toutes les demandes qui ont été faites par les habitants du quartier, les TPG et les usagers des TPG: jusqu'à maintenant, depuis, je crois, une trentaine d'années que le centre commercial existe, on laisse les piétons cheminer dans le parking, dans les gaz d'échappement... Cela n'a jamais posé aucun problème à la direction de Balexert. Or là, tout d'un coup, ses membres deviennent des «pro-développement durable»... D'ailleurs, ils vont peut-être recevoir un prix pour ça, on ne sait pas !

En ce qui concerne l'augmentation du nombre de places de parking, vous vous gardez bien, Monsieur Aumeunier, de nous raconter l'historique du parking de ce centre commercial. Vous dites qu'il n'y aura aucune augmentation du nombre de places disponibles... Aucune augmentation après le mois de décembre 2006, puisqu'au mois de décembre 2006 s'est ouvert un nouveau parking de 400 places qui jouxte le centre commercial !

Pour la construction de ce nouveau parking, l'ATE, qui défend en général le développement durable, avait signé un arrangement avec la direction du centre commercial, disant qu'elle ne ferait pas opposition à la réalisation de ce parking pour autant que la direction du centre promette de ne pas faire payer la deuxième heure de parking et de renoncer à la première heure gratuite. Lors de son audition, qu'a répondu Mme Moinat, directrice du centre commercial, à la question du député Gros qui, lui, était très inquiet de devoir payer le parking à Balexert ? Elle nous a répondu que le centre ferait son possible pour maintenir la gratuité totale du parking. Alors, que veulent les gens de la direction de Balexert, les rois du développement durable et du transfert modal ?! La gratuité totale de leur parking !

Comme l'a dit la directrice du centre, on peut envisager un transfert modal pour obtenir 4 ou 5% supplémentaires de clients, mais pas plus. Parce que les gens, quand ils viennent à Balexert, c'est pour faire leurs commissions. Et comment viennent-ils ? En voiture ! Ils ont certainement bien raison, mais il ne faut pas nous faire croire que les gens vont utiliser le tram pour venir faire leurs courses à Balexert ! D'autant moins que qui viendrait en tram faire ses commissions à Balexert ? Ce sont des gens qui habitent soit Meyrin, soit la Servette. Et que trouve-t-on à Meyrin ou à la Servette ? Des centres commerciaux et des grandes surfaces ! Je ne vois donc pas l'utilité, pour ces gens, de prendre le tram et venir se balader jusqu'à Balexert. Donc, le transfert modal, de ce côté-là, on n'y croit pas trop !

On espère simplement qu'il y aura une augmentation des utilisateurs du tram parmi les personnes qui viennent au cinéma à Balexert. Et encore, le cinéma c'est un autre exemple de problème économique, puisqu'on sait qu'aujourd'hui Balexert concentre à lui seul 55% des entrées de cinéma de tout le canton.

La présidente. Il va falloir conclure, Monsieur le député.

M. Alain Charbonnier. Encore une petite chose concernant la construction elle-même. On nous vante l'extension du centre commercial qui, pour les habitants de l'immeuble concerné, fera rempart contre le bruit... Mais la construction projetée, donc toute proche de l'immeuble de ces habitants-là, supprimera la vue qu'ils ont actuellement sur le Jura ! On s'est effectivement aperçu, dans l'étude d'impact, que l'extension était un mur, pas tout à fait homogène toutefois, car il y aura un espace - ouvert - de 30 cm dans ce mur. Et à quoi sert cet espace ? A l'évacuation des fumées ! C'est très sympathique pour les habitants d'en face ! Bien qu'on leur ait dit qu'il n'y aurait plus de bruit du tout, il y en aura quand même ! Parce que vous imaginez bien qu'une ouverture de 30 cm sur une longueur de 130 mètres, ça laisse quand même passer du bruit. En plus, c'est pour l'évacuation des fumées ! Donc, ouvrez vos fenêtres, vous aurez toujours un petit peu de bruit et, en plus, des fumées à loisirs !

La cerise sur le gâteau, c'est que, dans l'étude d'impact, on nous explique la sécurité - parce que j'ai posé des questions sur la sécurité...

La présidente. Il va falloir conclure !

M. Alain Charbonnier. Je termine. Eh bien, les voitures passeront dans une tranchée fermée, hermétique sur 130 mètres. Et depuis l'accident du tunnel du Mont-Blanc, on sait ce qui peut se passer en termes de sécurité dans ces tunnels, surtout sur 130 mètres. Or que lit-on dans l'étude d'impact ? Ceci: «En ce qui concerne les accidents majeurs régis par l'OPAM... (Brouhaha.)

La présidente. Monsieur le député... (Commentaires. Brouhaha.)

M. Alain Charbonnier. ...  correspond à une voie de communication à fort trafic. Il s'agira en étape II de déterminer la nécessité de mettre à jour, voire de réaliser, un rapport succinct de l'OPAM au fait que les conditions de circulation et de sécurité sont notablement modifiées.» Evidemment, on couvre la route ! Donc, on n'a pas assez d'études d'impact, et tant qu'on n'a pas assez d'études d'impact il est prématuré de voter ce projet de loi, sans parler de tous les autres arguments qu'on a pu trouver ! (Applaudissements.)

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, il est 22h40 et il reste dix intervenants sans compter les rapporteurs. Je pense que le mieux est de s'exprimer de manière brève - mais non moins percutante. Je vous en remercie. Madame Künzler, vous avez la parole.

Mme Michèle Künzler (Ve). Au départ, les Verts étaient assez favorables à ce projet. On nous parlait de développement durable, de transfert modal... En fait, lors de l'étude du projet en commission, nous - les deux commissaires Verts - avons changé d'avis et nous voterons plutôt non. La liberté de vote sera donc de mise au sein du groupe des Verts.

Quant à moi, je défendrai la position défavorable. Je pense que l'argument principal qui doit vraiment être pris en compte, c'est l'urbanisme. Et ici, c'est une grave faute contre l'urbanisme ! Jamais, à aucun endroit en ville, vous ne feriez la même chose ! Imagineriez vous que l'on fasse un ouvrage semblable par-dessus la route de Florissant, pour la Migros de Rieu ? Imaginez que l'on fasse un accès directement depuis le tram pour accéder à Eaux-Vives 2000 ! Ou à Planète Charmilles ? Est-ce qu'on pourrait encore agrandir par-dessus la route ? Non, vous ne le feriez jamais parce que c'est en milieu urbain !

Il est vrai qu'on a de la peine à voir que Balexert se situe maintenant en milieu urbain. Comme on l'a évoqué tout à l'heure, cette route a été établie par des ingénieurs français et elle n'a pas été raccordée à Genève avant 1930, parce que la Ville de Genève n'a pas voulu s'étendre de ce côté. On a de la peine à s'étendre, on voudrait rester une petite ville ! Or, à cet endroit-là, il faut urbaniser ! Il y a des projets ! Et j'ai été vraiment sidérée par la faiblesse des arguments avancés par le département en commission de l'aménagement. On sait que la route de Meyrin va être urbanisée, de même que les jardins familiaux; on coupe les Avanchets de la ville, on les exclut du périmètre urbain en mettant à cet endroit-là un élément, qu'on peut éventuellement accepter au-dessus d'une autoroute mais pas en milieu urbain ! Or il faut vraiment requalifier cet espace, faire un aménagement digne de ce nom, et l'on pourra urbaniser.

Je crois que ce qui est important, c'est que la ville puisse s'agrandir de manière harmonieuse sur tout ce périmètre et ne pas créer des no man's land. Comme on l'a dit, les Avanchets seront désavantagés: le centre commercial du quartier est déjà défaillant et, désormais, les habitants seront encore coupés de la ville par un élément urbanistique qui est tout sauf magnifique ! Vous n'avez qu'à aller voir le bâtiment sur Palexpo ! Et ici, ce sera un bâtiment qui aura exactement la même hauteur sur la moitié de la surface. On nous a présenté de magnifiques images, mais les perspectives sont tronquées et vous feriez mieux d'y réfléchir à deux fois. Je vous invite vraiment à refuser ce projet de loi ! Merci.

M. Olivier Wasmer (UDC). Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, certains se posent encore la question de savoir pourquoi le canton de Genève a le taux de chômage le plus important de Suisse. La réponse, tout le monde ou la grande majorité d'entre nous la connaît: chaque fois qu'on a un grand projet pour Genève, il y a des opposants. (Remarques. Brouhaha.) Vous ne pouvez dès lors pas vous étonner qu'on ne construise pas et que ce soit bloqué.

Par contre, ce qui est scandaleux dans cette opposition, ce sont les arguments avancés par les opposants, de piètres arguments. Comme argument principal, on vous dit aujourd'hui qu'on n'a pas l'habitude de construire par-dessus des ouvrages du domaine public. L'autre argument majeur, je cite le rapport de minorité: «Cela revient à poser une imposante "boîte" sur la route de Meyrin. C'est considérable et complètement fou !» Voilà l'argument majeur des opposants pour repousser un projet de 50 millions de francs, un projet qui va donner, bien entendu, du travail aux entrepreneurs genevois et créer des emplois. Il permettra à l'Etat de Genève d'encaisser environ 150 000 F par année à titre de droits de superficie. Et 150 000 F, cela fait 1,5 million de francs tous les dix ans. Multiplié par cinq - je ne compte pas très bien - cela fait un peu plus de 6 millions de francs que l'Etat encaissera.

Aujourd'hui, ces arguments tout à fait spécieux sont totalement scandaleux. (Brouhaha.) A Genève, on a le taux de chômage le plus élevé de Suisse, on s'oppose systématiquement à tout projet par dogmatisme totalement inexplicable, puisque ces mêmes milieux qui prétendent qu'on ne doit pas favoriser la voiture ont voté eux-mêmes la construction du parking P3 sur la commune de Vernier ! Je parle du parti socialiste en particulier, comme me l'a soufflé mon voisin de parti, qui est aussi conseiller municipal à Vernier. Donc, d'un côté les socialistes prétendent que ça dénature les petits commerces, alors qu'on sait que ces derniers ont fermé aux Avanchets à cause des vols et non pas à cause de la construction de Balexert... (Protestations.) Mon voisin, conseiller municipal, me l'a également dit, et je crois qu'il est mieux placé que quiconque pour le savoir !

Donc, je le redis: les arguments avancés sont totalement spécieux, et l'UDC soutiendra, bien entendu, ce projet de loi avec force ! Je vous remercie.

Mme Gabrielle Falquet (S). Mesdames et Messieurs les députés, tout a été dit par rapport au problème économique, environnemental, etc. Il est vrai que ce projet a quelque chose d'attrayant. Il est vrai que ce projet - alors que l'Etat est fortement endetté - peut paraître mirobolant à la population puisque ce n'est pas l'Etat et les contributions des citoyens qui le paieront.

Toutefois, il y a un aspect dans ce projet qui me tient particulièrement à coeur. Quelqu'un a parlé de développement durable et tout le monde se gargarise en disant qu'il faut faire des choses en tenant compte de l'environnement, du bien-être des gens et que ce soit inscrit dans la société. Eh bien, pour moi, avec ce développement, il y a un manquement essentiel: c'est la réflexion par rapport à l'aspect social, la réflexion par rapport au bien-être des gens. Vous allez me dire que ce n'est peut-être pas le propos, mais je tiens quand même à le relever !

Nous avons aujourd'hui dans ce centre commercial, nous le savons, un espace qui est un lieu de vie. Lorsque j'étais au Conseil administratif, j'ai eu l'occasion d'assister à l'inauguration de la première extension de Balexert. M. Pierre Kunz, qui était alors encore directeur de Balexert et le président de Migros Suisse, a expliqué en long et en large que ce centre commercial était un lieu de vie où les gens pouvaient venir, pour jouer, consommer, aller au cinéma ou même voir un médecin. C'était fabuleux ! La seule chose qui manque, ce sont des lits pour dormir... Les gens sont quand même obligés d'avoir un appartement qui est aux frais du contribuable et de l'Etat !

Par là, je voudrais vous dire qu'actuellement dans le centre commercial c'est vrai qu'il y a de la consommation, mais c'est vrai aussi qu'on est en train de créer de grands problèmes sociaux. Il y a une multitude de jeunes qui fréquentent ce centre commercial et il y a une multitude de jeunes qui fréquentent les écoles aux alentours du centre commercial. Ces jeunes sont confrontés continuellement à la consommation: ils sont confrontés continuellement à une envie d'acheter. Malheureusement, les trois quarts des jeunes n'ont pas les moyens d'acheter ce qu'ils voient continuellement dans le centre commercial... Donc, que se passe-t-il ? Et je ne vous parle pas de la problématique des vols parce que c'est un autre problème... Eh bien, ce qui se passe, c'est que de plus en plus de nos jeunes s'endettent, de plus en plus de nos jeunes ont affaire au petit crédit et l'ensemble des partis - surtout la gauche - ont envie de lutter contre l'endettement des jeunes... Vous aussi vous le dites ! Eh bien voilà ! Simplement, je pense qu'on peut offrir aux jeunes autre chose que ces lieux de consommation et ces grands centres commerciaux.

Nous devrions plutôt nous poser la question de ce qu'on peut faire en partenariat avec les entreprises privées, qui souhaiteraient tant mettre de l'argent à disposition de la collectivité, et qu'est-ce que cet argent pourrait permettre d'offrir à ces gens.

Mesdames et Messieurs les députés, c'est également pour cette raison que nous souhaitons que ce projet soit refusé. Parce que je vous rappelle aussi que, si vous soutenez ces projets privés, dans le même temps, vous ne vous gênez pas pour supprimer un maximum de prestations sociales qui permettraient précisément d'aider ces jeunes à se désendetter.

Donc, Mesdames et Messieurs les députés, par tous les moyens, essayez de ne pas soutenir ce projet ! Merci. (Applaudissements.)

Mme Sandra Borgeaud (Ind.). J'avoue que ce projet de loi a été très instructif; il n'a pas été évident de décider de ce qui était le mieux à entreprendre. En ce qui me concerne, j'aimerais peut-être bien dire oui... Uniquement pour l'économie, car cela pourrait permettre d'engager du monde. Le seul problème - et c'est la question que je me pose: est-ce que cela va vraiment diminuer le taux de chômage à Genève ? Est-ce que ce sont vraiment les gens qui ont besoin de travail qui bénéficieront de ces postes ? Malheureusement, j'ai des doutes à ce sujet - il est clair que c'est le patronat qui décide, nous n'avons pas à usurper nos droits, à dire ce qu'il faut faire ou non... Il est de notre devoir de prendre soin de notre population qui, malheureusement, subit un fort taux de chômage. Si l'on pouvait me garantir que ce sont les personnes qui ont besoin de travail qui seront prioritaires, je dirais oui. Hélas, je suis pessimiste et n'y crois pas.

Par ailleurs, les Avanchets sont déjà une sorte de cité. Alors, couper davantage les Avanchets de la ville, ce n'est pas forcément une bonne chose. Quant au genre de construction, nous n'en avons encore jamais vu de pareille dans tout Genève. Ce serait quand même lourd de conséquences et je ne pense pas qu'aujourd'hui nous sommes prêts à prendre de telles responsabilités. C'est pourquoi je voterai finalement contre ce projet de loi.

M. Christian Brunier (S). Mesdames et Messieurs les députés, je crois que nous devrions réfléchir tous ensemble... (Remarques.) ... à notre mode de développement. Il y a quelques années, et ce n'est pas si loin que ça, lorsqu'on se rendait dans les grandes villes françaises, lorsqu'on allait aux Etats-Unis, on se moquait quasiment de leur mode de développement en disant que c'était complètement aberrant ! On disait: «Ils ont vidé les centres-villes de leurs habitants; ils ont concentré l'emploi dans des grandes zones de bureaux, dans des grandes zones industrielles, et ils ont construit des centres commerciaux où l'on est obligé de se rendre en voiture, tuant ainsi le commerce local...». Je crois qu'à l'époque aussi bien la droite que la gauche étaient relativement unies pour dire que nous ne voulions pas ce mode de développement ! Aujourd'hui, qu'est on en train de faire ?! Et malheureusement, Genève n'est pas une exception... Dans quasiment toutes les villes européennes, on est dans ce mode de développement. Mais est-ce le bon mode de développement ?

Aujourd'hui, le centre-ville de Genève s'est vidé ! Il n'y a quasiment que des bureaux, il n'y a quasiment plus de commerces. Si vous voulez aller boire un verre le soir ou vous amuser, vous ne trouvez plus rien, et l'habitation s'est exportée au-delà du centre-ville ! Nous avons réalisé des zones entières de bureaux, nous avons vidé les quartiers de leur tissu social... (Brouhaha.) Nous n'avons plus de tissu social dans les quartiers ! Comme à Saint-Jean... Aujourd'hui il n'y a quasiment plus de commerces, et l'on voulait même fermer la poste ! On concentre tout le commerce au même endroit. On devrait vraiment réfléchir à cela parce que, sincèrement, ce n'est pas un mode de développement très satisfaisant pour les êtres humains, pour les citoyens de Genève, quels que soient leurs votes et quels que soient leurs choix politiques ! Et ce n'est pas une question d'idéologie.

Quand même, dans la zone qu'on est en train d'évoquer on va retrouver: Conforama, Interio, Media Markt, Carrefour, le futur Ikea, et un «super-Balexert»... On est en train de faire une gigantesque zone de commerce ! Tous les Genevois ou une bonne partie des Genevois et des gens de la région française devront prendre leur voiture pour s'y rendre et aller consommer. Dans les partis de droite, vous évoquez souvent la fluidité du trafic... Mais là, vous êtes en train de générer un immense bouchon ! Heureusement, il y aura le tram pour compenser un petit peu ce flux automobile. Ce sera toutefois une maigre consolation. Parce que le transfert modal qu'on est en train de mettre en place avec ce tram ne sera pas important par rapport à toutes les voitures qu'on est en train de diriger dans cette zone. Je peux vous dire que ce sera ingérable... Ingérable pour les habitants, ingérable pour les gens qui voudront se rendre dans ces commerces !

Je pense qu'on fait véritablement une erreur de développement en matière économique. J'entends souvent les partis de droite s'ériger en défenseurs de l'économie... Je crois qu'aujourd'hui il y a beaucoup de théories. Même s'il y a certainement un sentiment sincère de vouloir défendre l'économie, je pense que vous vous trompez parfois de voie. Vous n'arrêtez pas de dire que vous voulez sauver le petit commerce et le moyen commerce - les députés de vos rangs représentent les milieux du petit et du moyen commerce... Aujourd'hui, en développant ces grandes zones, ces mégacentres commerciaux où l'ensemble des gens seront obligés de se rendre, on est en train de tuer le petit commerce ! On est en train de tuer le moyen commerce, on est en train de tuer les petites entreprises ! Je crois que ce n'est vraiment pas une politique économique satisfaisante pour Genève.

De plus, ce n'est - je l'ai dit - pas satisfaisant au niveau de l'environnement, ce n'est pas satisfaisant au niveau social et du bien-être de la population, et ce n'est pas satisfaisant au niveau économique ! Pourquoi défendre ceci ?! Nous avons voté tous ensemble une série de projets pour favoriser le développement durable; les radicaux nous ont même dit qu'il fallait, dans les écoles, sensibiliser les jeunes au développement durable. Nous avons tous été émus en voyant le film «Une vérité qui dérange» d'Al Gore... Très bien ! Aujourd'hui, il ne faut plus seulement s'émouvoir mais aussi mettre en pratique ! C'est-à-dire renoncer à un développement aussi néfaste pour Genève. Ce n'est pas le bon développement pour les Genevoises et les Genevois, et je vous invite à voter contre ce projet de loi !

En outre, je rappelle que les ingénieurs qui s'occupent de ce chantier disent qu'aujourd'hui, au niveau de la sécurité, il faut compléter les études - cela figure dans un des documents que les ingénieurs de B+C Ingénieurs SA ont remis aux commissaires. Nous sommes donc en train de voter un projet pour lequel la sécurité n'est aujourd'hui pas assurée sur le papier. Là, je fais appel à la sagesse des députés: qu'ils soient pour ou contre ce projet, je pense qu'il faut attendre cette étude d'impact, et il faut le renvoyer sagement en commission tant qu'on n'est pas certain que la sécurité des Genevoises et des Genevois sera assurée. (Applaudissements.)

La présidente. Merci, Monsieur Brunier. Si je comprends bien, vous avez demandé un renvoi en commission. Je demande donc à M. le député Mario Cavaleri de s'exprimer sur ce dernier. Ensuite, je lèverai la séance à 23h. La suite du débat aura lieu demain à 17h.

M. Mario Cavaleri (PDC). Effectivement, on va se prononcer sur le renvoi ou non en commission. Mais pourquoi le groupe démocrate-chrétien va-t-il s'opposer au renvoi en commission ? Pour des raisons très simples, que je vais m'efforcer de résumer en quelques secondes. Quelques secondes, c'est le temps nécessaire pour transiter sous cette voie couverte... (Commentaires.) Alors, combien ? Eh bien, 10 secondes à 50 km/h ! C'est vrai que, comme on a déjà bien fait tout le nécessaire - ça existe déjà maintenant - on va rouler à 30 km/h. Et l'on mettra quelques secondes de plus, il est vrai !

C'est abominable d'imaginer qu'on va couvrir cette route, alors qu'on a couvert des portions de voies de circulation nettement plus grandes, comme la couverture des voies CFF à Saint-Jean, vous le savez bien, pour y placer des équipements privés et publics. Alors voyez-vous, avec votre théorie - et c'est pourquoi nous nous opposerons au renvoi en commission - c'est que, finalement, on ne peut plus rien faire, sauf quand ça vous arrange ! Et je ne comprends pas ! Parce que la commune de Vernier, sauf erreur, n'est pas tout à fait à droite ou très à droite: elle est plutôt à gauche ! Et vous allez lui refuser des ressources financières, puisqu'il y aura plus d'activités économiques...

Des voix. Bravo ! (Brouhaha.)

M. Mario Cavaleri. Par conséquent, cela fera des rentrées fiscales au niveau de la taxe professionnelle ! Mais ça, évidemment, ce n'est pas votre problème, on trouve de l'argent partout, il tombe du ciel, bien entendu !

Puisque vous dites que c'est un cas unique... Mais non ! Je vais vous citer une autre municipalité de gauche: Carouge ! Le centre commercial de Carouge, vous avez vu ce gros cube ?! Et vous allez même, vous aussi, à Radio Cité... Eh bien, vous avez constaté que cet immeuble couvre aussi un espace sur une voie publique. Mais là, ça ne vous dérange pas, c'est à Carouge ! Finalement, ce ne sont pas les beaux quartiers, n'est-ce pas ? Alors, arrêtez... Opposons-nous !

Madame la présidente, votons ce projet ! Parce qu'il est bon: il est économiquement intéressant pour la commune. Il est intéressant aussi pour l'Etat, puisque la voirie sera prise en charge par le privé. C'est quand même à relever ! (Applaudissements.)

La présidente. Comme annoncé, je suspends ici les débats. En ce qui concerne les intervenants qui sont encore inscrits, nous reprendrons ce débat demain à 17h, après la séance de 15h consacrée aux extraits. Je vous souhaite un bon retour chez vous.

Fin du débat: Session 04 (janvier 2007) - Séance 19 du 26.01.2007