La séance est ouverte à 8h, sous la présidence de Mme Anne Mahrer, présidente.

Assistent à la séance: MM. Charles Beer, président du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot, Pierre-François Unger, David Hiler, François Longchamp et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Robert Cramer, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Luc Barthassat, Jacques Baudit, Roger Deneys, Michel Forni, Jean-Michel Gros, Michel Halpérin, Georges Letellier, Christian Luscher, Claude Marcet, Pascal Pétroz, André Reymond, Pierre Schifferli, Véronique Schmied et Marie-Françoise de Tassigny, députés.

Annonces et dépôts

Néant.

La présidente. Nous sommes au point 88 de notre ordre du jour. Je prie les rapporteurs de s'installer à leur table.