La présidente. Dans un premier temps, nous allons commencer avec M. Thion, M. Brunny et Mme Hagmann, que je remercie de bien vouloir s'installer à la table des rapporteurs. Je prierai les autres rapporteurs de venir à cette table une fois les premiers rapports exposés. Monsieur Thion, vous allez nous présenter le dossier de Monsieur L. K., je vous cède la parole.

M. François Thion (S), rapporteur. M. L. K. est citoyen algérien, âgé de 38 ans. A son arrivée en Suisse, en 1997, il a fait une demande d'asile, motivée par le fait que le Groupe islamique en Algérie l'aurait racketté et menacé de mort, mais sa demande a été rejetée en 1999. Après un séjour en Algérie, il est revenu en Suisse et a déposé une nouvelle demande en 2000.

En 1997, M. L. K. a été condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis pour violation de domicile, vol à la tire, escroqueries, utilisation frauduleuse d'un ordinateur et faux dans les titres. En 2001, il est à nouveau arrêté pour avoir volé un portefeuille à Genève; le 26 janvier 2001, il est condamné par la Chambre pénale à six mois d'emprisonnement et à cinq ans d'expulsion. Après son séjour en prison, M. L.K. est revenu en Suisse au cours de la même année - en 2001 - et il été arrêté pour rupture de ban. Il a également été arrêté en 2005.

Il faut relever que M. L. K. est marié depuis le 22 avril 2005 à une ressortissante algérienne qui habite à Genève avec sa famille et qui est titulaire d'un permis C. De leur union est né un enfant en juillet 2000.

M. L. K. a déjà déposé une demande de grâce concernant une peine d'expulsion, demande rejetée en juin 2004. Actuellement, M. L. K. dépose une nouvelle demande de grâce, invoquant le fait qu'il a eu un deuxième enfant avec sa femme et qu'il a trouvé un emploi dans un restaurant de Genève. Une attestation figure dans le dossier pour confirmer cela. Le recourant évoque les liens forts qui l'unissent à sa famille.

Il revient régulièrement à Genève pour voir ses deux enfants, mais à chaque fois qu'il se fait arrêter il est condamné pour rupture de ban, puisqu'il est sous le coup d'une mesure d'expulsion.

La majorité de la commission de grâce, bien qu'il n'y ait pas eu de condamnation depuis 2001, vous propose de rejeter cette demande de grâce.

Mis aux voix, le préavis de la commission (rejet de la grâce) est adopté par 33 oui contre 7 non et 7 abstentions.