République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 17 novembre 2006 à 17h15
56e législature - 2e année - 1re session - 4e séance
Interpellations urgentes écrites
Interpellations urgentes écrites
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places les interpellations urgentes écrites suivantes:
Interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : L'affaire «Signé 2000»: le nouveau millénaire sous le signe du détournement de la loi ou la procédure qui dérange ? Question 1 (IUE 338)
Interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : L'affaire «Signé 2000»: le nouveau millénaire sous le signe du détournement de la loi ou la procédure qui dérange ? Question 2 (IUE 339)
Interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : L'affaire «Signé 2000»: le nouveau millénaire sous le signe du détournement de la loi ou la procédure qui dérange ? Question 3 (IUE 340)
Interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : L'affaire «Signé 2000»: le nouveau millénaire sous le signe du détournement de la loi ou la procédure qui dérange ? Question 4 (IUE 341)
Interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : L'affaire «Signé 2000»: le nouveau millénaire sous le signe du détournement de la loi ou la procédure qui dérange ? Question 5 (IUE 342)
Interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : L'affaire «Signé 2000»: le nouveau millénaire sous le signe du détournement de la loi ou la procédure qui dérange ? Question 6 (IUE 343)
Interpellation urgente écrite de M. Philippe Guénat : Le beurre, l'argent du beurre, et la Crémière en moins (IUE 344)
Interpellation urgente écrite de Mme Anne-Marie Arx-Vernon von : Amélioration du site de la rade (IUE 345)
Interpellation urgente écrite de Mme Marie-Françoise de Tassigny : Montbrillant Communication Surdité - Espace de Vincy (IUE 346)
Interpellation urgente écrite de M. Alain Charbonnier : Antares qui, quoi, combien ? (IUE 347)
Interpellation urgente écrite de M. Alain Meylan : Fonds national d'infrastructures et projet genevois (IUE 348)
Interpellation urgente écrite de M. Claude Marcet : Monsieur le Conseiller d'Etat Laurent Moutinot a-t-il ordonné la construction de nouveaux ascenseurs au Palais de Justice ou comment de nouveaux dossiers se perdent au sein dudit palais (IUE 349)
Interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : Lorsque vous buvez l'eau du puits, n'oubliez pas ceux qui l'ont creusé ! (IUE 350)
Interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : Dumping salarial à Genève : Mythe ou Réalité ? Question 1 (IUE 351)
Interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : Dumping salarial à Genève : Mythe ou Réalité ? Question 2 (IUE 352)
Interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : Dumping salarial à Genève : Mythe ou Réalité ? Question 3 (IUE 353)
Interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : Dumping salarial à Genève : Mythe ou Réalité ? Question 4 (IUE 354)
IUE 338 IUE 339 IUE 340 IUE 341 IUE 342 IUE 343 IUE 344 IUE 345 IUE 346 IUE 347 IUE 348 IUE 349 IUE 350 IUE 351 IUE 352 IUE 353 IUE 354
La présidente. Conformément à l'article 162D de notre règlement, le Conseil d'Etat, respectivement le conseiller d'Etat interpellé, répondra par écrit au plus tard lors de la session suivante.
Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons le cours de notre ordre du jour. (Remarque.) Monsieur Deneys, je n'avais pas vu que vous demandiez la parole... Vous l'avez.
M. Roger Deneys (S). Madame la présidente, c'est relativement inhabituel...
La présidente. Excusez-moi, Monsieur Deneys, il n'y a pas de prise de parole au point des interpellations urgentes écrites !
M. Roger Deneys. Je ne veux pas intervenir au sujet des interpellations urgentes écrites, je veux juste poser une question. Le nombre des interpellations urgentes écrites n'est-il pas limité à deux par député ? Parce que je m'étonne du nombre d'interpellations urgentes écrites déposées par M. Stauffer.
La présidente. Parfaitement ! Votre remarque est tout à fait fondée, je vous remercie. Nous allons y réfléchir.
Mesdames et Messieurs les députés, passons au point suivant de notre ordre du jour, les projets de lois portant sur les aliénations des biens immobiliers par la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe et les rapports de la commission de contrôle, soit les PL 9759-A et PL 9760-A.