République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 16 novembre 2006 à 20h30

56e législature - 2e année - 1re session - 2e séance

PL 9944

PL 9944
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 73, plan 10, de la commune de Carouge
Projet de loi 9944

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.