République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 octobre 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 12e session - 57e séance
PL 9924
PL 9924
Projet de loi de Mmes et MM. Alain Charbonnier, Roger Deneys, Françoise Schenk-Gottret, Véronique Pürro, Alberto Velasco, Christian Brunier, Virginie Keller Lopez, François Thion, Elisabeth Chatelain, Alain Etienne, Carole-Anne Kast modifiant la loi en matière de chômage (J 2 20)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.