République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 12 octobre 2006 à 17h

56e législature - 1re année - 12e session - 57e séance

PL 9923

PL 9923
Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Jornot, Christiane Favre, Fabienne Gautier, Jean-Michel Gros, Francis Walpen, Pierre Weiss modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Pour améliorer l'efficacité du travail des commissions)
Projet de loi 9923

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.