Premier débat

Le président. Le rapporteur est Mme Sandra Borgeaud, qui ne demande pas la parole. Je ne la lui donne donc pas. Je mets aux voix la prise en considération... (Protestations.) Mme Fehlmann-Rielle demande la parole, je la lui donne.

Mme Laurence Fehlmann Rielle (S). C'est vrai que c'est allé assez vite, je vous remercie quand même de me donner la parole, Monsieur le président.

Je voulais juste rappeler que les socialistes ont soutenu ce projet de loi en commission et dire qu'ils continueront à le soutenir en plénière. Parce que nous avons été convaincus par les arguments techniques, mais aussi par cohérence en raison de la mise en place nécessaire du RDU. En l'occurrence, le principe du RDU, c'est d'avoir la même base de calcul pour l'octroi des prestations, à savoir la déclaration fiscale.

Au-delà des aspects techniques, nous voulions relever le fait que, dans certains cas, des familles dont la situation se serait péjorée en cours d'année auraient besoin de subsides à l'assurance-maladie et que, dans ce cas-là, il faudrait absolument qu'elles puissent déposer des demandes d'urgence - mais celles-là se feraient à l'Hospice général. Nous tenions à relever cela, c'est quand même une réserve importante, mais le département nous a assuré que ces personnes pourraient faire ces demandes d'urgence à l'Hospice général. (Brouhaha.)

Nous voulions aussi rappeler que l'économie de moyens engendrée par ce projet de loi sera un report sur l'Hospice général, même si c'est une minorité de personnes qui risquent d'être dans ces circonstances. Nous voulions encore dire qu'il est plus difficile de s'adresser à l'Hospice général pour une assistance, même temporaire, que pour une demande de subsides à l'assurance-maladie.

Nous tenions à rappeler nos réserves par rapport à ce projet de loi, mais nous le voterons néanmoins. (Brouhaha.)

Le président. Je signale à cette assemblée que nous n'en sommes plus aux grâces, mais que ce n'est pas une raison pour se remettre à bavarder indûment. Je vous prie par conséquent de vous concentrer sur nos travaux.

Mis aux voix, le projet de loi 9851 est adopté en premier débat par 70 oui (unanimité des votants).

La loi 9851 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9851 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).

Loi 9851