Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Lettre du président du Grand Conseil au Conseil d'Etat concernant le projet de budget 2007, sa présentation et la transmission de l'information aux députés (C-2291)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative au modèle de financement des services de navigation aérienne en Suisse (C-2292)

Duplique du Grand Conseil au Tribunal fédéral relative au recours de droit public de M. JEANMAIRET Yves contre le Grand Conseil concernant l'initiative populaire 128 "15'000 logements pour sortir Genève de la crise" (transmis à la Commission législative et la Commission d'aménagement pour information) (voir correspondance C 2247, C 2254 et C 2259) (C-2293)

Courrier du Grand Conseil au Conseil d'Etat concernant la nouvelle péréquation financière et répartition des tâches entre la Confédération et les cantons ainsi que l'accord-cadre intercantonal et la collaboration interparlementaire (C-2294)

Lettre du Conseil d'Etat concernant la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) dans le canton de Genève (transmis à la Commission des affaires communales, régionales et internationales) (voir correspondance C 2294) (C-2295)

Lettre de M. PORTIER Pierre-Louis annonçant sa démission du Grand Conseil lors de la session des 12 et 13 octobre 2006 (C-2296)

Réponse du Grand Conseil au recours de droit public déposé par la coopérative RHINO et consorts concernant la décision du Grand Conseil sur l'initiative populaire 132 "Pour la réalisation du projet RHINO en Ville de Genève" (transmis à la Commission législative) (voir correspondance C 2175, C 2241 et C 2262) (C-2297)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant la révision de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI; RS 120) (C-2298)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant le rapport final sur la dotation de la péréquation des ressources et de la compensation des charges et des cas de rigueur et au projet d'ordonnance à la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges du 3 octobre 2003 (RPT) (transmis à la Commission des finances, à la Commission de contrôle de gestion et à la Commission des affaires communales pour information) (C-2299)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant le projet de guide pour la planification "Aménagement du territoire et prévention des accidents majeurs le long des lignes de chemin de fer significatives du point de vue du risque" (transmis à la Commission d'aménagement pour information) (C-2300)

Annonces et dépôts

Le président. Le projet de loi suivant est retiré par ses auteurs:

Projet de loi de Mmes et MM. Esther Alder, Anne Briol, Fabienne Bugnon, Caroline Dallèves Romaneschi, David Hiler, Antonio Hodgers, Louiza Mottaz, Chaïm Nissim, Jean-Pierre Restellini, Alain Vaissade modifiant la loi sur l'exercice des professions de la santé, les établissements médicaux et diverses entreprises du domaine médical (K 3 05) (PL-7925)

Nous avons reçu les pétitions suivantes, qui sont toutes renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition Nuisances sonores au Domaine de Choully (P-1589)

Pétition contre le port de la muselière pour les non-molosses sur les bords du Rhône (Lancy) (P-1590)

Pétition : Sauvez une bonne fois pour toutes la maison Blardone et le petit parc des Plantaporrêts (P-1591)

Pétition relative au giratoire sis à l'intersection de la route de Jussy et de la rue de Frémis, Commune de Puplinge (P-1592)

Pétition contre le port de la muselière pour les non-molosses sur les bords du Rhône (Onex) (P-1593)

Pétition pour le maintien du service social de l'Association 360 (P-1594)

Pétition concernant le trafic routier (P-1595)

Par ailleurs, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante à la commission judiciaire:

Pétition pour une Commission d'enquête parlementaire sur la fonction de la justice (P-1572)