République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 octobre 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 12e session - 57e séance
IUE 310-A
IUE 310-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : Violation de la loi B 5 05 - Question 1
Annonce: Session 11 (septembre 2006) - Séance 55 du 22.09.2006
Cette interpellation urgente écrite est close.