République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 octobre 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 12e session - 57e séance
IUE 309-A
IUE 309-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : Caisse « occulte » de l'État pour le rattrapage des années de cotisations 2e pilier / AVS de fonctionnaires étrangers engagés à l'État
Annonce: Session 11 (septembre 2006) - Séance 55 du 22.09.2006
Cette interpellation urgente écrite est close.