République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 9887
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8499 ouvrant un crédit pour les travaux de dragage des ports de Choiseul, des Eaux-Vives, de Wilson et de la Perle du Lac

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.