République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 septembre 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 11e session - 52e séance
PL 9907
PL 9907
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'assistance publique (LAP) (J 4 05)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.