Fin du deuxième débat

Le président. Pour faire suite à la demande pratiquement unanime, sinon universelle, nous allons procéder à l'examen de la liste des subventions avant d'aborder les budgets d'investissements. Prenez le rapport sur le projet de loi 9677-A, à la page 184... (Brouhaha.) Cette liste figure à la fin, pages 184 à 205.

SUBVENTIONS

(Le président énumère la liste des subventions ainsi que le détail des subventions n'ayant pas de ligne propre.)

Le président. Voilà, je pense que nous avons fait le tour ! Nous pouvons donc, ayant terminé ce débat sur les subventions, passer aux budgets d'investissements... (Le président est interpellé.) Pardon ?

Une voix. Il faut voter !

Le président. Il faut voter, vous avez tout à fait raison ! Je mets donc aux voix la liste des subventions. Celles et ceux qui l'acceptent votent oui, les autres votent non ou s'abstiennent.

Mise aux voix, la liste des subventions est adoptée par 40 oui et 10 abstentions.

Budgets d'investissements

Le président. Nous passons maintenant aux budgets d'investissements. Une demande d'amendement général a été présentée par le Conseil d'Etat à la rubrique 5 LBA, Réservations de budget annuel: avec une modification de «+ 21 306 410 F», qui ferait passer le montant du budget 2006 à 261 397 410 F, et une deuxième modification, à la rubrique Grands Travaux, de «- 21 306 410 F» qui viennent compenser la précédente, ramenant le budget Grands Travaux à 199 925 949 F.

La parole est demandée. Je vais la donner d'abord aux députés... (Le président est interpellé.) Au Conseil d'Etat ? Volontiers ! Monsieur le conseiller d'Etat Hiler, vous avez la parole.

M. David Hiler, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, lorsque je suis entré en fonction au département des finances, mes collaborateurs m'ont très vite averti du risque financier que faisait courir à l'Etat de Genève l'augmentation exponentielle - et ce n'est pas une image - des investissements dits de «renouvellement», qui échappent depuis un certain nombre d'années - depuis que l'on a aboli ce que l'on appelait les trains d'investissements - à tout contrôle parlementaire. Le danger, évidemment, c'est que ces investissements de renouvellement prennent graduellement toute l'enveloppe dont peut disposer l'Etat de Genève, soit 400 à 450 millions de francs par année. J'ai informé la commission de cet état de fait - la commission des finances, s'entend - et annoncé un certain nombre de mesures. Dès le mois de février, le département des finances s'est mis au travail pour trouver une solution et, après quelques tâtonnements, nous avons fini par trouver la solution là où il fallait la chercher, au-delà de nos frontières - troisième fois - c'est-à-dire dans le canton de Vaud, qui, pour les investissements de renouvellement, utilise une formule d'enveloppe quadriennale qui permet à la fois d'exercer un contrôle parlementaire et, de l'autre, évite une surcharge administrative pour les députés comme pour les services chargés d'élaborer les projets.

L'enjeu - vous l'aurez compris - c'est que derrière la notion de renouvellement peuvent se cacher des améliorations assez substantielles des standards. On pourrait dire, de façon imagée, que c'est remplacer les tongs par des chaussures de marche, les chaussures de marche par un vélo, le vélo par une Deux-Chevaux et la Deux-Chevaux par une Ferrari...

C'est la raison pour laquelle le Conseil d'Etat est actuellement en train de finaliser, entre le DF et le DCTI, ce projet qui devrait donc s'appliquer dès 2007.

La commission des finances a tellement bien entendu le message que notre collègue Gautier, qui a très vite perçu l'importance de cette affaire, a proposé que nous réduisions de 42 millions en 2006 l'enveloppe destinée aux investissements de loi budgétaire annuels, soit les investissements dits «de renouvellement» et que nous augmentions l'enveloppe des grands travaux.

Tout cela serait bel et bon si, comme les autres cantons suisses, nous votions nos budgets en décembre. C'est un tout petit peu plus difficile à réaliser au mois de juin, de sorte que notre collègue Mark Muller nous a informés que le transfert qu'il était capable de réaliser, de la ligne des investissements de renouvellement sur la ligne des grands travaux, était de l'ordre de 20 millions.

Si j'ai bien compris la commission, elle voulait donner un signe fort, et celui-ci l'est... Il est perçu pleinement, tant par le responsable du DCTI que par le responsable du DF et l'ensemble du Conseil d'Etat. Nous vous avons dit honnêtement que nous n'arriverions pas à transférer 40 millions... Il me semble que, dans la mesure où l'on arrive à en transférer 20, cela suffira pour cette année, car cela permettra déjà de mettre fin à la croissance exponentielle, de manière à retrouver un équilibre. Et c'est vous qui le retrouverez, puisque ces enveloppes quadriennales seront soumises à votre approbation.

Je précise encore que ce sera rapide, parce que nous n'avons pas besoin de changer la loi. Les dispositions de la LGAF nous permettent, avec un règlement sur les investissements, de vous présenter des enveloppes quadriennales sans avoir à passer par tout le processus parlementaire.

Nous vous demandons donc de faire bon accueil à cette proposition d'amendement du Conseil d'Etat

M. Renaud Gautier (L), rapporteur de minorité. Monsieur le président, je remarque avec plaisir que M. le conseiller d'Etat se rappelle du temps, pas si lointain, où il siégeait dans les sièges très confortables de la commission des finances...

Je voudrais juste faire deux remarques. La première est la suivante: oui, Mesdames et Messieurs, ce parlement doit se rendre compte que les lois budgétaires annuelles échappent totalement à notre contrôle et la croissance de la loi budgétaire annuelle - LBA - de ces dernières années nous inquiète. A titre indicatif, en l'an 2000, nous étions juste au-dessus de 150 millions... Nous allons, si vous acceptez cette modification proposée par le Conseil d'Etat, terminer à 261 millions de francs, qui échappent totalement au contrôle parlementaire.

J'indique encore que la proposition qui a été faite à la commission des finances ne consistait nullement à diminuer le montant des investissements. Nous sommes tous convaincus de la nécessité de faire des investissements. J'entendais simplement que ces investissements soient faits en accord avec le Grand Conseil.

Avant d'accepter - ce que je ne ferai pas - la proposition du Conseil d'Etat, je vous rends attentifs à deux chiffres. La loi budgétaire annuelle qui sert aux investissements de renouvellement et à un certain nombre de travaux déjà votés atteindra 261 millions, alors que les investissements en tant que tels ne s'élèvent qu'à 199 millions. Nous savons d'ailleurs que cette somme ne sera pas complètement dépensée.

C'est l'augmentation de la LBA qui était inquiétante: 37% entre 2005 et 2006 ! La modification proposée par le Conseil d'Etat fait passer ce taux à 18% en un an. Il s'agit tout de même de montants absolument faramineux, ce d'autant plus que cette croissance échappe au contrôle de ce parlement. Je le rappelle - je l'ai dit en début de matinée - c'est le rôle du pouvoir législatif que de pouvoir exercer un contrôle sur l'action du gouvernement et, entre autres, sur la manière dont celui-ci utilise les fonds à sa disposition. J'entends bien et je me réjouis que M. le président du département des finances soit sensible à cette question, mais je ne voudrais pas qu'au mois de septembre on nous demande encore d'être sympas et de donner encore je ne sais combien de millions en plus, parce qu'il manquerait des fonds pour y arriver. Je crains énormément que perdurent ce que j'appelle ces «mauvaises habitudes» et que l'on trouve toujours des arguments pour que des montants de plus en plus importants échappent au contrôle parlementaire. Il est pourtant absolument nécessaire que ce parlement puisse aussi exercer un contrôle, que ce soit sur les principes de l'entretien, que ce soit sur les principes du renouvellement ou sur la planification des investissements faits à long terme.

C'est la raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs, je vous ai indiqué mon vote, et je vous laisse être séduits par les sirènes exécutives...

M. Olivier Jornot (L). Je serai bref. Le groupe libéral est très sensible à cette problématique des investissements, à la croissance exponentielle des investissements relevant de la loi budgétaire annuelle au détriment de ce qui relève des grands travaux. Il est d'ailleurs frappant de constater que l'évolution au cours des années de ces deux rubriques leur a permis, à un moment donné, de se croiser, ce qui signifie ni plus ni moins qu'il y a aujourd'hui davantage d'investissements qui échappent à notre contrôle que d'investissements qui sont effectivement décidés par ce parlement.

Il est également symptomatique de voir que nous aurons, au cours de la journée, consacré beaucoup d'heures à des débats fort intéressants mais qui portent sur quelques centaines de milliers de francs et que nous allons maintenant consacrer un certain temps, mais beaucoup plus limité, sur ce sujet pour constater que nous n'avons aucun pouvoir sur plusieurs centaines de millions de francs...

J'ai été très attentif aux propos de M. le conseiller d'Etat Hiler. Je crois qu'il est en effet nécessaire, si ce n'est de réviser la LGAF, du moins d'en préciser l'application dans ce domaine, et nous attendons avec beaucoup d'intérêt les propositions, les remarques et les décisions du Conseil d'Etat dans ce domaine.

Vous avez dit tout à l'heure, Monsieur Hiler, que la commission avait voulu donner un signal fort. Nous allons probablement accepter aujourd'hui votre amendement, c'est-à-dire, compte tenu du fait que le budget n'est voté qu'en milieu d'année, diminuer de moitié le transfert de l'une des rubriques à l'autre. Cela ne doit pas être considéré comme le fait que nous ne voulons pas vous envoyer un signal fort, mais comme le fait que nous voulons vous envoyer un signal fort, valable pour un budget qui dure six mois.

Le président. Je mets aux voix la proposition d'amendement général présentée par le Conseil d'Etat à la rubrique 5 LBA, Réservations de budget annuel: avec une modification de «+ 21 306 410 F», qui ferait passer le montant du budget 2006 à 261 397 410 F, et une deuxième modification à la rubrique Grands Travaux, de «- 21 306 410 F» qui viennent compenser la précédente, ramenant le budget Grands Travaux à 199 925 949 F.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 62 oui et 3 abstentions.

CHAPITRE 1 : CHANCELLERIE D'ETAT

Mis aux voix, le budget d'investissements de la chancellerie d'Etat est adopté par 58 oui et 8 abstentions.

CHAPITRE 2 : FINANCES

Mis aux voix, le budget d'investissements du département des finances est adopté par 56 oui et 9 abstentions.

CHAPITRE 3 : INSTRUCTION PUBLIQUE

Services administratifs et financiers (Rub. 03.12.00.00.516.12)

Le président. Le Conseil d'Etat nous demande une modification de la rubrique 03.12.00.00.516.12, Remplacement matériel pour cuisines et cafétérias: «- 87 000 F». La parole est à M. le conseiller d'Etat David Hiler.

M. David Hiler, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, il s'agit d'un amendement qui est neutre sur le plan financier. Il consiste à réallouer des ressources pour faire face à des urgences dans le domaine du CEFOPS, c'est-à-dire l'ensemble des écoles qui travaillent dans le domaine social et de la santé hors HES. Le problème est simple: le Conseil d'Etat - en l'occurrence, le DCTI - a dû faire des efforts assez considérables pour, dans les délais, trouver une solution aux difficultés que posait l'agrandissement des locaux nécessaires suite à l'augmentation du nombre des élèves, de sorte que nous n'avons pu voter les extraits du procès-verbal au Conseil d'Etat que la semaine dernière - mercredi pour être précis.

Il est donc urgent et important de transférer un certain nombre de rubriques tout en étant clairs sur un point: c'est une entrée à double clé. La deuxième clé étant que des projets de lois doivent être déposés et admis par votre Conseil pour avoir les textes qui constituent la base légale des aménagements ainsi opérés. Pour l'heure, nous serions dans le plus grand embarras si vous votiez d'un côté les projets de lois sans avoir les rubriques correspondantes. Nous vous demandons donc d'accepter, à ce stade, des réaménagements qui sont de nature technique.

Le président. Je mets donc aux voix cette proposition concernant la rubrique 03.12.00.00.516.12, Remplacement matériel pour cuisines et cafétérias: «- 87 000 F».

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 55 oui et 7 abstentions.

Le président. Je saisis cette occasion pour saluer la présence, non pas à la tribune mais sur le petit écran - elle vient de me le faire savoir - de notre ancienne collègue Mme Berberat. (Exclamations.)

Enseignement secondaire postobligatoire (03.23.00.00)

Le président. Je vous soumets maintenant un nouvel amendement du Conseil d'Etat dans la foulée de ce qui vient de vous être annoncé par M. le conseiller d'Etat, sous rubrique 03.23.00.00.516.32, Remplacement de matériel et machines pédagogiques: «- 80 000 F».

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 55 oui et 5 abstentions.

Centre de formation professionnelle santé-social (03.24.00.00)

Le président. Un autre amendement est déposé par le Conseil d'Etat est déposée à ce stade, concernant la rubrique 03.24.00.00.506.76, Equipement et ameublement de locaux: «+ 111 000 F».

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 54 oui et 11 abstentions.

Mis aux voix, le budget d'investissements du département de l'instruction publique est adopté par 50 oui et 16 abstentions.

CHAPITRE 4 : INSTITUTIONS

Mis aux voix, le budget d'investissements du département des institutions est adopté par 52 oui et 10 abstentions.

CHAPITRE 5 :

CONSTRUCTIONS ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

Centre des technologies de l'information (CTI) (05.08.00.00)

Le président. A ce stade, nous avons un amendement du Conseil d'Etat à la rubrique 05.08.00.00.506.21, Equipement et ameublement de locaux: «+ 15 000 F». Je vous soumets cette proposition.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 55 oui et 7 abstentions.

Le président. Je vous soumets l'autre amendement du Conseil d'Etat à la rubrique 05.08.00.00.506.76: Equipement et ameublement de locaux: «+ 41 000 F».

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 52 oui contre 1 non et 5 abstentions.

Mis aux voix, le budget d'investissements du département des constructions et des technologies de l'information est adopté par 53 oui et 8 abstentions.

CHAPITRE 6 : TERRITOIRE

Mis aux voix, le budget d'investissements du département du territoire est adopté par 47 oui et 13 abstentions.

CHAPITRE 7 : SOLIDARITE ET EMPLOI

Mis aux voix, le budget d'investissements du département de la solidarité et de l'emploi est adopté par 51 oui contre 1 non et 7 abstentions.

CHAPITRE 8 : ECONOMIE ET SANTE

Mis aux voix, le budget d'investissements du département de l'économie et de la santé est adopté par 52 oui et 11 abstentions.

CHAPITRE 11 : GRAND CONSEIL

Mis aux voix, le budget d'investissements du Grand Conseil est adopté par 57 oui et 5 abstentions.

CHAPITRE 14 : POUVOIR JUDICIAIRE

Mis aux voix, le budget d'investissements du Pouvoir judiciaire est adopté par 55 oui et 11 abstentions.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je rappelle que nous sommes en deuxième débat. Vous avez reçu les textes du projet de loi 9677 sur vos tables... Vous les avez ? Bien, nous y allons !

La loi 9677 est adoptée article par article en deuxième débat.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, le tableau qui figure en dernière page du budget administratif est soumis à vos suffrages. Celles et ceux qui l'acceptent votent oui, les autres non ou s'abstiennent.

Mis aux voix, ce tableau est adopté par 55 oui contre 7 non et 6 abstentions.

Le président. Nous avons terminé le deuxième débat. Le troisième débat est-il demandé ? Il l'est.

Troisième débat

Budgets de fonctionnement et d'investissements

Le président. Nous allons procéder au vote du troisième débat. Auparavant, je vous soumets, à la demande du Conseil d'Etat, deux propositions d'amendements, dont la première concerne la rubrique 317 «Débours», modification: «91 917 F». Celles et ceux qui... Monsieur le conseiller d'Etat, vous demandez la parole ? Je vous la donne.

M. David Hiler, conseiller d'Etat. Je serai très bref. Ce matin, vous avez donc accepté de revenir en arrière concernant les autofinancés et le pouvoir judiciaire à la Cour des comptes à propos des débours, mais vous avez avez refusé de le faire pour ce qui est des honoraires et prestations de service de tiers. Après consultation avec le président de la commission des finances, le Conseil d'Etat - qui pour le reste, je le rappelle, a accepté l'ensemble de la réduction des débours comme étant légitime - propose la solution suivante: tant pour la rubrique 317 que pour la 318, les autofinancés de l'office cantonal de l'emploi et des fonds spéciaux du DT, ces débours sont réintroduits comme mandats et prestations à des tiers. En revanche, pour avoir compris le message qui m'a été donné par M. Odier, la Cour des comptes et le pouvoir judiciaire sont traités comme les autres départements de l'Etat de Genève, hors autofinancés. C'est le sens de ces deux amendements qui permettraient de terminer ce débat de façon à peu près cohérente. S'il en était autrement, le résultat comptable pourrait poser quelques problèmes par la suite.

Le président. Je mets aux voix le premier de ces deux amendements, déposé à la rubrique 317, Débours, concernant les 91 917 F.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 65 oui et 7 abstentions.

Le président. Je mets maintenant aux voix le deuxième amendement déposé à la rubrique 318, Honoraires, prestations de service de tiers, pour un montant de 192 487 F.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 67 oui et 7 abstentions.

Le président. En troisième débat, nous procédons chapitre par chapitre.

CHAPITRE 1 : CHANCELLERIE

Mis aux voix, les budgets de fonctionnement et d'investissements de la Chancellerie d'Etat sont adoptés par 47 oui et 27 abstentions.

CHAPITRE 2 : FINANCES

Mis aux voix, les budgets de fonctionnement et d'investissements du département des finances sont adoptés par 47 oui et 23 abstentions.

CHAPITRE 3 : INSTRUCTION PUBLIQUE

Mis aux voix, les budgets de fonctionnement et d'investissements du département de l'instruction publique sont adoptés par 46 oui et 27 abstentions.

CHAPITRE 4 : INSTITUTIONS

Mis aux voix, les budgets de fonctionnement et d'investissements du département des institutions sont adoptés par 47 oui contre 1 non et 25 abstentions.

CHAPITRE 5 :

CONSTRUCTIONS ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

Mis aux voix, les budgets de fonctionnement et d'investissements du département des constructions et des technologies de l'information sont adoptés par 50 oui contre 1 non et 23 abstentions.

CHAPITRE 6 : TERRITOIRE

Mis aux voix, les budgets de fonctionnement et d'investissements du département du territoire sont adoptés par 47 oui et 22 abstentions.

CHAPITRE 7 : SOLIDARITE ET EMPLOI

Le président. L'amendement qui nous a été proposé tout à l'heure par Mme Bolay, Mme Emery-Torracinta, Mme Pürro et M. Velasco nous est représenté en troisième débat, s'agissant de la subvention à l'Hospice général pour 9 millions de francs. Madame Pürro, vous avez déjà beaucoup développé ce sujet, je vous donne la parole brièvement !

Une voix. On prendra le temps qu'il faut !

Mme Véronique Pürro (S). Je pense que l'on peut prendre le temps qu'il faut, parce que ce sujet concerne dix-sept mille personnes... (Exclamations.) Dix-sept mille personnes, Mesdames et Messieurs, sont concernées par la baisse de prestations aux bénéficiaires de l'assistance publique, qui a été introduite par le précédent gouvernement et qui est entrée en vigueur le 1er janvier de cette année !

Pour nous cette coupe est intolérable, inacceptable ! On a développé tout à l'heure les raisons qui motivaient notre volonté de réintroduire non pas 18 millions - puisqu'il s'agit en fait d'une économie de 18 millions réalisée sur les plus démunis - mais 9 millions, de manière à maintenir pour les six prochains mois les montants initiaux.

Je ne me fais guère d'illusion sur le résultat du vote de notre amendement, toutefois j'encourage vivement le nouveau gouvernement, qui a eu l'intelligence de retirer la proposition d'économies faite par le précédent gouvernement concernant les prestations aux bénéficiaires de l'assurance chômage - c'est-à-dire 2 millions d'économies sur le dos des chômeurs ! Donc, j'encourage vivement le nouveau gouvernement en qui je fonde beaucoup d'espoirs... (Exclamations.) ... à envisager de rétablir ces montants pour l'an prochain, malgré les contrats de prestations, les nouvelles approches, les effets de seuil, et tout ce que vous voulez éviter, Monsieur Longchamp. Nous vous soutiendrons au niveau des objectifs, mais nous ne sommes pas d'accord, une fois de plus, de faire des économies sur le dos des personnes les plus démunies de notre canton !

Le président. Je mets aux voix cette demande d'amendement. Rubrique 07.14.29.00.366.01, Prestations aux personnes physiques: «+ 9 000 000 F».

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 44 non contre 26 oui.

Mis aux voix, les budgets de fonctionnement et d'investissements du département de la solidarité et de l'emploi sont adoptés par 49 oui et 26 abstentions.

CHAPITRE 8 : ECONOMIE ET SANTE

Mis aux voix, les budgets de fonctionnement et d'investissements du département de l'économie et de la santé sont adoptés par 50 oui et 25 abstentions.

CHAPITRE 11 : GRAND CONSEIL

Mis aux voix, les budgets de fonctionnement et d'investissements du Grand Conseil sont adoptés par 49 oui et 26 abstentions.

CHAPITRE 14 : POUVOIR JUDICIAIRE

Mis aux voix, les budgets de fonctionnement et d'investissements du Pouvoir judiciaire sont adoptés par 50 oui contre 1 non et 26 abstentions.

SUBVENTIONS

Le président. Je vous invite à voter sur l'ensemble des subventions qui sont visées dans le tableau figurant aux pages 184 et suivantes. Celles et ceux qui les acceptent votent oui, les autres non ou s'abstiennent.

Mises aux voix, les subventions dans leur ensemble sont adoptées par 52 oui contre 3 non et 23 abstentions.

Mis aux voix, le budget de fonctionnement est adopté dans son ensemble en troisième débat par 52 oui contre 27 non.

Mis aux voix, le budget d'investissements est adopté dans son ensemble en troisième débat par 66 oui contre 3 non et 7 abstentions.

Le président. Nous allons suspendre nos travaux cinq minutes... (Remarque.) Deux minutes... (Exclamations.) Nous les suspendons deux minutes, le temps de distribuer les amendements... Ils le sont déjà ! Cela va si vite ! Vous avez à peine pensé les amendements qu'ils sont imprimés: c'est cela la force admirable du service du Grand Conseil dont on ne tarira jamais assez d'éloges sur ses talents multiples et variés ! (Le président est interpellé par Mme le sautier.) La direction du budget aussi ? Oui, mais nous n'avons pas encore fini, puisque nous devons voter le troisième débat.

Mesdames et Messieurs les députés, je mets aux voix, tel qu'il résulte de nos travaux, le projet de loi 9677-A, y compris le tableau récapitulatif qui figure en annexe de la loi.

La loi 9677 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9677 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui contre 26 non.

Le président. Je vais procéder, comme il est d'usage... (Le président est interpellé par Mme le sautier.) Ah oui, le tableau doit faire l'objet d'un vote séparé ! Merci, Madame le sautier. Donc, Mesdames et Messieurs les députés, vous vous prononcez aussi sur le tableau qui figure en annexe à la loi.

Mis aux voix, le tableau (annexe à la loi 9677) est adopté par 56 oui contre 27 non.

Loi 9677 et tableau

Le président. Nous avons donc un budget complet voté en trois débats. Je voudrais adresser des remerciements à la direction du budget, en particulier à M. Pangallo, qui a apporté une collaboration très précieuse à notre service. Je voudrais étendre mes remerciements au service du Grand Conseil pour son travail difficile et attentif dans cette matière.

Je donne la parole à M. le rapporteur de majorité, Alberto Velasco.

M. Alberto Velasco (S), rapporteur de majorité. Monsieur le président, il est habituel qu'à la fin du budget chaque parti donne sa prise de position...

Des voix. Non, non !

M. Alberto Velasco. En l'occurrence, ce n'est pas le cas ! (Rires. Applaudissements.) J'aimerais donc, Monsieur le président, réitérer ce que j'ai dit concernant l'entrée en matière et la majorité qui a voté ce budget. Et puis, je voudrais - en particulier au nom de la commission des finances - remercier vivement le service du Grand Conseil et, également, le département des finances et les nombreux fonctionnaires qui ont contribué au fait que notre République puisse avoir un budget aujourd'hui ! (Applaudissements.)

Le président. Monsieur le rapporteur, au nom du service du Grand Conseil, merci de vos remerciements !

Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie de votre effort de synthèse et de concision. Il est appréciable, puisque nous pouvons maintenant aborder les extraits de l'ordre du jour. Il y a des objets urgents dans les extraits et, si nous arrivons à en venir à bout, nous pourrons aussi à traiter d'autres objets. Merci d'être attentifs: nous en sommes au point 47 de l'ordre du jour, motion 714-B.