République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 juin 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 10e session - 45e séance
PL 9865
PL 9865
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'intégration des mineurs handicapés ou à besoins spéciaux (C 1 12)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement et de l'éducation.