Premier débat

Le président. Le projet de loi concerne le même immeuble, la problématique est rigoureusement identique à celle qui a été développée jusqu'ici. Le rapport de minorité est le même que le précédent, le rapport de majorité aussi. Seuls les chiffres sont différents. La proposition d'amendement est exactement identique à celle qui vient de vous être soumise. En conséquence de quoi, puisque les deux rapporteurs demandent la parole, je leur donne à chacun une minute au maximum. Vous avez la parole, Monsieur le rapporteur de majorité.

M. Guillaume Barazzone (PDC), rapporteur de majorité. Comme vous le dites, les rapports sont identiques et le bon sens commande que nous ne reprenions pas la parole là-dessus.

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de minorité. Monsieur le président, pour vous être agréable, je respecterai cette minute. Mais uniquement pour vous être agréable...

Le président. C'est très gentil !

M. Eric Stauffer. Le règlement ne prévoit toutefois pas cela, je tiens à le dire. J'aimerais juste, en pensant à tous les contribuables qui nous écoutent,... (Protestations.) ... demander à mes collègues députés qui sont si sûrs que le MCG a tort, d'avoir le courage de voter cet amendement. Si la justice donne tort à la théorie du MCG, il sera assez tôt pour vous de nous envoyer une volée de bois vert en disant: «Voilà, vous avez coûté tant au contribuable, vous avez perdu !» Ayez ce courage, Mesdames et Messieurs ! Nous, nous l'avons, nous sommes capables de vous affronter ! Seul le MCG est capable d'aller à l'encontre de ce Grand Conseil ! Mais il est vrai que l'article 24 de la loi portant règlement du Grand Conseil (LRGC) n'est pas toujours très bien appliqué, puisqu'il y a ici des députés qui défendent des inculpés de la BCGe et qui prennent position sur ces projets ! C'est absolument scandaleux ! J'en ai terminé, Monsieur le président.

Le président. Monsieur le rapporteur de minorité, je vous remercie d'avoir fait un effort pour m'être agréable, j'y suis infiniment sensible, et je me réjouis que tout ce parlement fasse des efforts pour m'être agréable. Cela fait longtemps que je n'avais pas baigné dans un tel bonheur ! (Rires. Remarques. Du coup, j'oublie même que vous avez été très vaguement tenté de refaire monter les tours... C'est déjà pardonné et oublié !

Mis aux voix, le projet de loi 9535 est adopté en premier débat par 62 oui contre 5 non.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que l'article 1.

Le président. Pour l'article 2, je soumets à votre suffrage la proposition d'amendement de M. Stauffer. Le texte est le suivant: «Le paiement d'une commission de courtage et tout autre paiement n'est pas autorisé par la fondation à toute entité considérée comme société dite de portage et/ou à d'autres sociétés de gérance immobilière ou les dirigeants et/ou administrateurs sont les mêmes personnes physiques siégeant au conseil d'administration des sociétés dites de portage.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 62 non contre 5 oui et 3 abstentions.

Mis aux voix, l'article 2 est adopté, de même que l'article 3.

Troisième débat

La loi 9535 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9535 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui contre 6 abstentions.

Loi 9535