Débat

M. Olivier Jornot (L). Vous savez qu'actuellement, un projet de loi étudié par la commission des droits politiques demande qu'un certain nombre de motions auxquelles le Conseil d'Etat n'a pas répondu depuis un certain nombre d'années - voire de lustres - soient tout simplement classées.

Par un lien de cause à effet hypothétique que l'on ne saurait affirmer, le Conseil d'Etat nous saisit d'un train invraisemblable de réponses à des motions, dont certaines sont très anciennes. J'aimerais remercier le Conseil d'Etat de cette opération «nettoyage de printemps» dont il nous gratifie ici, mais j'aimerais relever - vous l'aurez constaté - le caractère un peu absurde de certaines réponses, à cause de l'obsolescence et de l'écoulement du temps. Ici, nous parlons d'un goulet qui n'existe plus, ailleurs, nous parlons de services de l'Etat qui ont été supprimés. On peut noter également l'indigence de certaines réponses, et cela à juste titre, car il est évident que l'on ne peut pas répondre de manière longue sur des sujets qui n'existent plus.

J'aimerais simplement, c'est la raison pour laquelle je prends la parole maintenant, rompre deux lances. D'abord, pour demander au Conseil d'Etat de terminer ce travail de mise à jour et que l'on puisse considérer que l'on repart sur des bases saines, et ensuite - selon les propos tenus par M. Moutinot en commission - que l'on admette désormais que lorsque ce parlement vote une motion, il lui soit répondu dans le délai prévu par la loi, de manière circonstanciée et de telle façon que nos deux pouvoirs respectifs travaillent en bonne intelligence et dans le respect mutuel.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 890.