République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 8 juin 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 9e session - 40e séance
PL 9857
PL 9857
Projet de loi de MM. Alain Meylan, Ivan Slatkine, Gabriel Barrillier, Guy Mettan, Jean-Marc Odier, André Reymond, Eric Leyvraz sur les zones 30 et les zones de rencontre
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.