La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Michel Halpérin, président.

Assistent à la séance: MM. Pierre-François Unger, président du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot, Robert Cramer, David Hiler et François Longchamp, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Charles Beer et Mark Muller, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Mariane Grobet-Wellner, Jacques Jeannerat, Pierre Losio, Claude Marcet et Pierre Schifferli, députés.

Communications de la présidence

Le président. Je salue à la tribune une délégation de ministres, députés et hauts-fonctionnaires d'Ethiopie qui nous rendent visite aujourd'hui et lundi prochain, afin de mieux connaître le fonctionnement de notre parlement et de nos institutions. It is my great pleasure to welcome in our tribune the delegation coming from Ethiopia, composed of ministers, civil servants and members of the Ethiopian parliament. Be welcome in Geneva, thank you so much to be with us today ! (Applaudissements.)

Annonces et dépôts

Le président. Le projet de loi 9669 concernant la conception et la réalisation du projet GE-Pilote, retiré par le Conseil d'Etat, est repris par MM. Bertinat, Reymond, Catelain, Guénat, Ischi, Wasmer, Nidegger et Leyvrat, et figurera dans les suspens de la commission des finances sous le numéro PL 9852.

Le projet de loi 9681 modifiant la loi en matière de chômage (J 2 20 ), retiré par le Conseil d'Etat, est repris par les mêmes députés et figurera dans les suspens de la commission de l'économie sous le numéro PL 9853.

Il en va de même pour le projet de loi 9682 modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (J 7 15); il figurera dans les suspens de la commission des finances sous le numéro PL 9854.

Quant au PL-9706 modifiant les LIPP en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, le groupe UDC nous annonce qu'il ne reprendra pas ce projet.

La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition pour sauver les pratiquants de Falun Gong et les autres prisonniers de conscience encore vivants dans les camps de concentration en Chine (P-1575)