République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 19 mai 2006 à 15h
56e législature - 1re année - 8e session - 37e séance
PL 9803-A
PL 9803-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 193'000F pour l'équipement de l'Ecole des arts décoratifs, bâtiment du numéro 5, rue de l'Encyclopédie
Rapport de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC)
Premier débat
Mme Anne-Marie Arx-Vernon von (PDC), rapporteuse. Au nom de la commission, je tiens à relever que les travaux ont été faits dans le cadre des auditions, avec la plus grande transparence. Je voudrais signaler également que nous avons demandé au département de présenter les projets de manière anticipée lorsqu'il y a lieu de prévoir des dépenses.
Mis aux voix, le projet de loi 9803 est adopté en premier débat par 40 oui (unanimité des votants).
La loi 9803 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9803 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).