Débat

M. Alain Meylan (L). J'aimerais juste rappeler deux notions de chiffres, puisqu'on parle de la fréquentation. Je crois qu'il serait utile de la mettre en lien avec les rapports annuels de gestion des transports publics 2004 et 2002. Deux petits chiffres: le versement de la subvention globale de l'Etat, avec les quelques millions supplémentaires pour favoriser le trafic dans les agglomérations, se monte à 118 556 000 francs en 2002 et à 138 370 000 francs pour 2004. Selon le ratio - que l'on peut discuter, mais il en faut un - déterminé par les transports publics eux-mêmes, la fréquentation est de 272 milliards pour les deux années - c'est un ratio qui compte le nombre de voyages multipliés par les kilomètres.

Donc, on voit que, selon les chiffres des transports publics, un investissement de 20 millions supplémentaires n'a pas entraîné d'augmentation de la fréquentation, ce qui doit nous faire nous poser quelques questions qui, je l'espère, seront résolues avec les nouveaux chiffres qui nous serons donnés en commission des transports, en lien avec le rapport que d'y renvoyer.

Le président. Monsieur le député, si j'ai bien compris, vous n'avez pas demandé le renvoi de ce rapport à la commission des transports.

M. Gilbert Catelain (UDC). Ce rapport du Conseil d'Etat est très précieux pour apprécier le précédent objet que l'on a renvoyé en commission et je propose formellement un renvoi de ce rapport en commission pour que les commissaires puissent, en connaissance de cause, apprécier tous les tenants et aboutissants du plan 2007-2010.

Mme Virginie Keller Lopez (S). C'est également pour demander le renvoi en commission que je prends la parole. Il nous semble évidemment très important d'étudier ces chiffres, qui sont liés au rapport précédent. On a besoin aujourd'hui de toutes les données afin de prendre des décisions importantes pour les dix prochaines années. Pour cela, nous étudierons ce rapport attentivement en commission.

M. Alain Meylan (L). Ce sont des chiffres de 2004, nous les connaissons, ils sont dans ce rapport. Il n'y a pas besoin de renvoyer encore ce dernier en commission pour rédiger un rapport supplémentaire sur des chiffres de 2004... Il est bien plus intéressant d'inciter le Conseil d'Etat à nous fournir, le plus rapidement possible, les chiffres 2005 - peut-être même non vérifiés - afin que l'on travaille vraiment sur des données qui soient au plus près de l'intérêt des quatre prochaines années. Je ne suis donc pas favorable au renvoi, inutile, de ce rapport en commission.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Mon intervention sera brève. Elle ira exactement dans le même sens que celle de M. Meylan: ce que je crains, à vrai dire - ce n'est pas une crainte terrible - c'est que le renvoi de ce rapport en commission soit un signe de brouillage. Nous devons maintenant nous concentrer sur deux ou trois points extrêmement importants en matière de transports publics et nous avons jusqu'à la fin de l'année pour le faire.

Premièrement, on doit savoir ce qu'il en a été du résultat du dernier plan quadriennal en matière de développement de l'offre en transports publics et quelles sont nos attentes pour les quatre prochaines années. On travaille là-dessus et il est clair que l'on utilisera tous les chiffres: pas seulement ceux de l'année 2004, mais aussi ceux des années 2002 et 2003, ainsi que toutes les données que nous pourrons avoir pour l'année 2005.

Le deuxième élément dont nous aurons besoin, mais seulement lorsque l'on aura une image de ce que l'on veut comme développement de l'offre en matière de transports publics, c'est un contrat de prestations. Sur ce point, je dois dire que je ne suis pas tout à fait d'accord avec un certain nombre de choses que j'ai entendues: il faut d'abord savoir ce que l'on veut pour pouvoir ensuite le chiffrer, cela me semble assez logique.

Dans le même temps, un troisième élément important va charger les travaux de la commission: cette dernière doit, c'est une demande que votre Grand Conseil lui a faite pas plus tard qu'hier, se déterminer d'ici au 15 septembre sur les transferts d'actifs concernant les TPG, ce qui est également un très gros objet.

Je pense, vu l'ampleur des travaux qui attendent la commission des transports dans le domaine des transports publics, qu'il n'est pas raisonnable de la charger de rapports supplémentaires, étant bien sûr précisé que toutes les données existantes, celles qui figurent dans ce rapport et toutes celles que nous pourrions avoir dans l'intervalle, notamment portant sur l'année 2005, seront mises à la disposition de la commission.

Le président. Monsieur Catelain, vous avez redemandé la parole ? C'est inhabituel après le conseiller d'Etat, mais je vous la donne.

M. Gilbert Catelain (UDC). Peut-être que M. Meylan n'a pas lu complètement le rapport. Je prendrai simplement la page 20 où l'on voit que le coût en personnel des transports publics genevois est extrêmement faible puisqu'il ne représente que 1 433 000 francs. Voilà le genre d'erreurs qui figurent dans ce rapport et qui mériteraient une discussion en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 635 à la commission des transports est rejeté par 48 non contre 5 oui et 2 abstentions.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 635.