République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 6 avril 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 7e session - 30e séance
PL 9818
PL 9818
Projet de loi de MM. Pierre Kunz, Pierre Weiss, Jacques Follonier, Frédéric Hohl, Jean-Marc Odier, Olivier Jornot, Francis Walpen, Edouard Cuendet, Eric Bertinat, Philippe Guénat, Henry Rappaz modifiant la loi sur l'Université (C1 30)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.