Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons bientôt fini... Courage, courage, courage ! D'ailleurs, M. Büchi est à nouveau remplacé par M. Hiltpold qui, lui, ne manque pas de courage, mais qui ne demande pas la parole... (Rires.) La parole n'étant demandée par personne, je mets aux voix la prise en considération de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 9509 est adopté en premier débat par 68 oui contre 13 non et 3 abstentions. (Brouhaha.)

Le président. Monsieur Luscher ! Je ne m'entends plus parler moi-même ! (Rires.)

La loi 9509 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9509 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui contre 11 non et 3 abstentions.

Loi 9509