République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 27 janvier 2006 à 15h
56e législature - 1re année - 4e session - 17e séance
PL 9695-A
PL 9695-A
Rapport de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 170, plan 1, de la commune de Préverenges, Vaud
Rapport de M. Guillaume Barazzone (PDC)
La loi 9695 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.