République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 27 janvier 2006 à 15h
56e législature - 1re année - 4e session - 17e séance
PL 8150-A
PL 8150-A
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jeannine De Haller, Christian Grobet, Pierre Vanek modifiant la loi sur l'enseignement professionnel supérieur (C 1 26)
Rapport de Mme Janine Hagmann (L)
Mis aux voix, le projet de loi 8150 est rejeté en premier débat par 47 non contre 8 oui et 3 abstentions.