Débat

M. Alain Etienne (S). Le parti socialiste remercie le Conseil d'Etat pour son rapport relatif à l'application de la législation fédérale sur les sites contaminés. Nous saluons également le fait que Genève est le premier canton de Suisse à avoir terminé le cadastre des sites pollués en suivant la méthodologie préconisée par l'OFEFP.

Cependant, l'importance du sujet mérite que ce rapport soit renvoyé en commission de l'environnement, afin que les députés puissent recevoir, de la part des services compétents, les informations complémentaires dont ils auraient besoin.

Le président. La parole n'est plus demandée... Il est pris acte de ce rapport...

Une voix. Non, en commission de l'environnement !

Le président. Excusez-moi, j'étais inattentif ! Je vous soumets la proposition faite par M. Etienne de renvoyer le rapport divers 598 à la commission de l'environnement.

Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 598 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 29 oui contre 24 non et 4 abstentions.