République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 27 janvier 2006 à 15h
56e législature - 1re année - 4e session - 17e séance
P 1454-A
P 1454-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une demande de grâce
Rapport de M. Claude Aubert (L)
Le président. La commission propose le classement de cette pétition et il n'y a pas de rapport de minorité. En principe, le débat n'est pas ouvert... Personne ne le demande ? Très bien !
La pétition 1454 est classée.