République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 27 janvier 2006 à 15h
56e législature - 1re année - 4e session - 17e séance
P 1433-A
P 1433-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant le renvoi d'une famille de Srebrenica
Rapport de Mme Fabienne Gautier (L)
Le président. Le rapporteur est toujours Mme Gautier. Etant donné qu'il s'agit d'un classement, qu'il n'y a pas de rapport de minorité et que personne ne demande d'ouvrir le débat, le classement est confirmé.
La pétition 1433 est classée.