Premier débat

Mme Sandra Borgeaud (MCG), rapporteuse. Je voudrais apporter une petite modification à la première page de mon rapport, sous «Préambule», à la deuxième ligne, après les guillemets «j'y vis, j'y vote - la cadette». Il s'agit juste de remplacer «à rejeter» par «le rejet», pour que cela soit plus clair. Cela deviendrait «...et le rejet de l'initiative populaire...».

Le président. Merci. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets maintenant la prise en considération de ce projet. Le vote est lancé. (Un instant passe. Des voix s'élèvent.) Tout le monde a pu voter ? Qui n'a pas pu voter ? Monsieur Charbonnier ! Quelqu'un d'autre a-t-il été privé de droit de vote ? (Exclamations.) Quoi qu'il en soit, je remercie en tout cas nos services techniques de bien vouloir vérifier ce qu'il en est de la table de travail de M. Charbonnier. En attendant, je vous donne le résultat du vote.

Mis aux voix, le projet de loi 9660 est adopté en premier débat par 50 oui (unanimité des votants).

La loi 9660 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9660 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).

Loi 9660

Le président. Ça marche ! Nous passons au point 132 de notre ordre du jour.