Premier débat

M. Jean-Michel Gros (L), rapporteur. Après tant de votes positifs, je voudrais attirer l'attention de ceux qui pourraient avoir été inattentifs en lisant mon rapport en leur signalant que la commission, à l'unanimité moins deux abstentions, demande de ne pas entrer en matière sur ce projet de loi. En effet, les désirs des auteurs de ce projet de loi - qui ont déclenché le vrai débat - ont été comblés, voire dépassés, puisque ce Grand Conseil a accepté tout récemment le projet de loi 9452 à l'unanimité, projet relatif également aux violences domestiques.

Je vous demande donc de ne pas entrer en matière sur ce projet de loi.

Mme Catherine Baud (Ve). Au nom des Verts, j'aimerais relever un fait particulièrement choquant et le porter à la connaissance de l'ensemble de cette assemblée... La semaine dernière, la commission des finances a diminué la subvention allouée à Solidarité Femmes de 600 000 F à 500 000 F, soit une baisse de 17%.

Solidarité Femmes est un partenaire essentiel dans la lutte contre les violences domestiques faites aux femmes et aux enfants. Je rappelle à ce sujet que le Grand Conseil a reconnu dès 2002, dans la motion 1456, que les violences domestiques constituaient un problème de santé publique et que l'Association Solidarité Femmes faisait un travail remarquable en la matière.

Je voudrais juste vous donner quelques statistiques effectuées en Suisse. Il faut savoir qu'une femme sur cinq est maltraitée physiquement ou sexuellement au cours de sa vie par son partenaire ou son conjoint. (Commentaires.) Il faut savoir également que deux femmes sur cinq - soit 40% - sont maltraitées psychologiquement au cours de leur vie. Cette violence touche tous les milieux - vous le savez très bien - et, par ricochet, elle touche aussi les enfants.

Et que faisons-nous en l'espèce ? Avec un total manque de cohérence, nous détruisons en pratique les principes et les bonnes intentions sur lesquels nous étions pourtant unanimes: on reconnaît qu'il y a un problème, mais on ôte les moyens d'agir !

Alors, que veut-on vraiment ? Que ce soit l'Etat qui prenne en charge ces activités, alors que les associations le font parfaitement bien et à moindre coût ! Voilà un bien mauvais calcul !

Il faut véritablement considérer que les associations font en la matière un travail remarquable, et, en l'espèce, l'Association Solidarité Femmes doit être soutenue convenablement. Vouloir limiter les dépenses et chercher les économies possibles est tout à fait louable pour autant qu'on le fasse avec discernement et en connaissant les sujets. Il ne faut pas confondre rationaliser et couper à l'aveugle ! (Applaudissements.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets donc la prise en considération du projet de loi 8633 au moyen du vote électronique.

Mis aux voix, le projet de loi 8633 est rejeté en premier débat par 46 non contre 4 oui et 5 abstentions. (Exclamations.)

Le président. Je reviens tout de suite sur ce problème, et, ensuite, nous verrons si cela fonctionne ou pas. Quoi qu'il en soit je lis sur l'écran que la prise en considération de ce projet de loi est refusée par 46 non contre 4 oui et 5 abstentions. Maintenant, qui d'entre vous pense ne pas avoir pu voter ? (Commentaires.) Je vois trois mains qui se lèvent... A droite, y a-t-il aussi des députés qui n'ont pas pu voter ? (Commentaires.)

Ecoutez, y a-t-il un doute sur le fait que ce projet de loi a été rejeté ? Il n'y en a pas ! Bien, alors nous prenons note, et nous verrons comment le système fonctionne au prochain vote et si le problème perdure. Il faut tout de même constater que des améliorations ont été apportées avec beaucoup d'énergie depuis hier... Comme vous pouvez le constater en regardant vos tableaux, ils sont plus lisibles et la lecture du vote a été plus rapide. Il se peut que ce ne soit pas encore complètement au point. C'est l'inconvénient de renouveler de temps en temps notre parc informatique.

Nous passons au texte suivant, le point 130 de notre ordre du jour.