République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 9479-A
Rapport de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 2134 no 9, de la parcelle de base 2134, plan 69, de la commune de Genève, section Plainpalais

La loi 9479 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.

Loi 9479

Le président. Je vous remercie pour ce petit exercice de gymnastique introductive... Nous passons à la suite de nos travaux avec le point 129 de notre ordre du jour vert.