Présidence de M. Michel Halpérin, président

Premier débat

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. J'aimerais tout d'abord indiquer que ce projet de loi d'investissement a été accepté à l'unanimité par la commission des finances, et souligner l'excellente qualité de la présentation effectuée par le directeur du SAN pour les commissaires. Ce projet de loi est intéressant à plus d'un titre. Notamment parce qu'il permettrait d'automatiser complètement la saisie des données techniques des résultats concernant les visites des automobiles, qui se fait actuellement à la main. Un autre aspect intéressant du projet est qu'il ne prévoit pas d'augmentation des tarifs, ceci grâce à l'amélioration de la productivité, ce qui permettra de respecter la planification financière indiquée. Enfin, le projet permettrait une augmentation de la productivité et du niveau des prestations, tout en visant une diminution des coûts de fonctionnement dus à l'utilisation d'une technologie obsolète. Pour ces raisons, et surtout parce que ce projet se fait en collaboration avec d'autres cantons - les coûts seront donc partagés - pour toutes ses raisons, Mesdames et Messieurs les députés, qui n'écoutez pas très bien, ou pas beaucoup, qui n'êtes pas très intéressés, la commission vous encourage à voter ce projet de loi.

M. Christian Bavarel (Ve). Les Verts soutiendront ce projet de loi parce qu'il nous semble important que cette refonte du système d'information du service des automobiles et de la navigation ait lieu, et parce qu'il y a une collaboration intercantonale. Plusieurs choses nous semblent être importantes.

Néanmoins, je dois exprimer ici un certain malaise ressenti dans notre groupe, par rapport au CTI et à l'informatique de l'Etat. Nous avons parfois l'impression d'être face à de véritables oracles ou devins qui ouvrent un corbeau devant nous et nous donnent leur avis en lisant dans ses entrailles. Le député se trouve quelque peu démuni face au professionnel de l'informatique. Je tiens à le dire ici, afin que l'on en ait parfaitement conscience. Les sommes que nous votons pour l'informatique de l'Etat sont en général des sommes très importantes. Il s'agit ici de pratiquement 6 millions qui doivent être dépensés pour la refonte des systèmes. Honnêtement, le vote de ce projet de loi aujourd'hui est pour moi plus un acte de foi que quelque chose de parfaitement raisonné.

Je ressens très fortement un malaise et je tiens à le partager ici avec ce parlement car je souhaite que la situation puisse changer. Lorsque j'ai un doute au niveau juridique, je demande un avis de droit à un expert. Je peux ensuite m'appuyer sur cet avis pour prendre ma décision. Lorsque j'ai un doute au niveau financier, différents organes de contrôle - internes ou externes - sont à disposition et peuvent refaire les «additions» et me certifier les différentes réalités financières. Au niveau informatique, je ne dispose pas de ces avis. J'ai entendu les fonctionnaires s'exprimer; je pense qu'ils sont honnêtes, je le crois et j'essaie de fonctionner avec cela, mais je ne parviens pas à avoir une certitude.

Je vous invite néanmoins à voter ce projet de loi tout en vous disant que cette situation ne peut pas perdurer et que les Verts souhaitent que les projets soient chiffrés avec plus de précision. Si nous avons un projet au niveau informatique, nous devons avoir un retour sur investissement. Quand une entreprise fait une refonte informatique, elle peut dire combien de postes sont économisés et ce qu'il va se passer, quel sera le retour. Aujourd'hui, je ne trouve pas ces informations, mais, faute de mieux, je vous invite à voter ce projet de loi tout en vous disant très clairement qu'il y a une certaine incertitude et que je souhaite réellement que cette situation change.

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Effectivement, je comprends tout à fait les soucis du député M. Bavarel. Mais M. Bavarel sait aussi, puisqu'il en fait partie, que la sous-commission informatique des finances s'en préoccupe et qu'elle a programmé des travaux sur le sujet. Aujourd'hui, la commission des finances et la sous-commission informatique des finances ont fait au CTI la demande expresse de présenter d'ici à quelques semaines un projet qui permette d'avoir un retour sur investissement lors des dépôts de demandes de crédit. La commission des finances et la sous-commission informatique partagent donc ce souci et ont prévu des travaux à ce propos. Alors, Monsieur Bavarel, ou plutôt, le groupe des Verts, c'est sans aucun problème que vous pouvez voter aujourd'hui ce projet.

Le président. La parole n'est plus demandée. Je mets aux voix la prise en considération du projet de loi 9573 ouvrant un crédit d'investissement. Le vote est lancé. (Un instant s'écoule. Mme Keller Lopez, agenouillée à côté de la table des rapporteurs, parle avec M. Thorens.) Le vote était lancé. (Un instant s'écoule.)

Une voix. Cela ne marche pas !

Des voix. Didier ! Didier !

Le président. Monsieur Thorens ! Monsieur Thorens, le vote est lancé, mais cela n'a pas l'air de fonctionner ! (Commentaires, rires.) Monsieur Thorens, je comprends bien la source de votre distraction... (Rires.) ...je la partagerais moi-même si mes fonctions n'impliquaient pas une impassibilité naturelle ! Le vote est lancé néanmoins.

Mis aux voix, le projet de loi 9573 est adopté en premier débat par 58 oui contre 7 non et 2 abstentions.

La loi 9573 est adoptée article par article en deuxième débat.

Le président. Le troisième débat est-il demandé ? Il l'est.

La loi 9573 est adoptée article par article en troisième débat.

Le président. Je mets maintenant aux voix le vote d'ensemble. Celles et ceux qui acceptent le projet de loi votent oui, les autres, non ou s'abstiennent. Les députés sont priés de ne pas venir s'agenouiller devant le service du Grand Conseil ! (Rires.)

Mise aux voix, la loi 9573 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui contre 7 non et 3 abstentions.

Loi 9573