République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 26 janvier 2006 à 17h

56e législature - 1re année - 4e session - 15e séance

PL 9762

PL 9762
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi ratifiant les nouveaux statuts de la Banque cantonale de Genève (PA 404.00)
Projet de loi 9762

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.