République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 26 janvier 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 4e session - 15e séance
PL 9756
PL 9756
Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz modifiant la loi sur police (F 1 05)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire.