République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 26 janvier 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 4e session - 15e séance
PL 9760
PL 9760
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 1927 et 1928, plan 20, de la commune de Vernier
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.