République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 4 novembre 2005 à 17h
56e législature - 1re année - 1re session - 2e séance
PL 9680
PL 9680
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le service civil (G 1 50)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.