République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 4 novembre 2005 à 17h
56e législature - 1re année - 1re session - 2e séance
PL 9686
PL 9686
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'université (C 1 30)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.