République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 4 novembre 2005 à 17h

56e législature - 1re année - 1re session - 2e séance

PL 9704

PL 9704
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Salika Wenger, Jean Spielmann, René Ecuyer, François Sottas, André Hediger pour la promotion de l'emploi dans les services publics
Projet de loi 9704

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.