Débat

Mme Véronique Pürro (S), rapporteuse. La motion des Verts aura eu le grand mérite de faire prendre conscience aux commissaires de la commission des affaires sociales d'une problématique importante: je veux parler de la prise en charge des personnes âgées dépendantes.

A travers toute une série d'auditions, nous avons pu faire rapidement le tour d'une question complexe et lourde pour l'avenir, ce qui nous a permis de faire plusieurs constats. Tout d'abord, les EMS ne constituent pas une réponse unique au problème des personnes âgées. Il est important de développer une politique globale qui prenne en compte l'ensemble des partenaires et de mieux coordonner leurs actions que ce n'est le cas aujourd'hui. Et ces partenaires sont nombreux: il y a les HUG, le maintien à domicile, bien évidemment les EMS, mais il y a aussi les D2 et toutes les approches dites «intermédiaires».

Le point le plus important - en tout cas à mes yeux - c'est de demander au Conseil d'Etat - même si l'invite de la motion ne le précise pas - de donner rapidement non seulement des réponses par rapport à l'urgence des demandes qui sont en attente aujourd'hui, mais, aussi, de développer une véritable vision en la matière, tout en prenant en compte - comme cela a été rappelé tout à l'heure par M. Froidevaux - les coûts importants que représentent pour la collectivité publique l'accompagnement et l'hébergement des personnes âgées de notre canton.

Pour revenir à la motion et s'agissant de la question des EMS, nos travaux nous ont permis de relever l'excellente collaboration entre les services du DASS et ceux du DAEL, qui sont amenés à travailler sur ce sujet. En effet, ces deux départements doivent, à différents moments de la procédure, intervenir dans la réalisation des EMS. Et je tiens à souligner que les services de ces deux départements ont réussi à coordonner leurs actions et à mettre en place une prestation qui facilite la conception et la réalisation, du début à la fin de la construction d'un EMS. Cela faisait l'objet d'une des invites de la motion.

Ensuite - je vais faire plaisir à M. Roulet - dans le cadre des auditions, nous avons également pu constater l'intérêt des caisses de pension, en tout cas celles que nous avons auditionnées, à participer au financement de projets de construction d'EMS. Et nous encourageons vivement le Conseil d'Etat à travailler avec les caisses de pension sur ce point, car - et cela a aussi été rappelé tout à l'heure par M. Froidevaux - les EMS coûtent cher. Puisque nous avons à Genève des partenaires prêts à participer et à investir dans ce domaine, il faut tout mettre en oeuvre pour qu'ils puissent les réaliser.

Enfin, nous avons pu, dans le cadre de nos travaux, remarquer la nécessité de faciliter les démarches des personnes qui aujourd'hui - et elles sont nombreuses - souhaitent entrer dans un EMS. D'où l'invite que la commission a ajoutée à l'unanimité et qui demande au Conseil d'Etat d'imaginer un enregistrement centralisé des demandes, à l'image de ce qui se fait, par exemple, en Ville de Genève pour la petite enfance. Les personnes âgées et leur entourage, qui doivent souvent contacter les EMS, seront très heureux de savoir qu'un organisme centralise leurs demandes pour leur faciliter la tâche.

Voilà, Mesdames et Messieurs, en quelques mots, ce qui ressort des travaux de la commission, laquelle vous invite, à l'unanimité, à accepter la motion qui a été amendée dans le sens de ce que je viens de vous indiquer.

M. Christian Bavarel (Ve). Lors des auditions, nous nous sommes rendu compte que la situation était en train d'évoluer, de se clarifier et de s'améliorer. Mais nous avons aussi pu constater que les différents partenaires actifs autour des EMS sont multiples, variés sous leur forme juridique, ce qui fait qu'ils ont de la peine à trouver des informations claires. Et nous avons absolument besoin de ces différents partenaires pour pouvoir construire des EMS, que ce soit sur le plan financier ou de la gestion de ces EMS. Il faut par conséquent que les choses soient clarifiées et que la lisibilité soit meilleure, aussi bien pour les personnes qui doivent aller en EMS que pour les personnes qui décident de construire des EMS ou de les gérer.

Si nous vous demandons de voter cette motion, c'est précisément pour obtenir un rapport du Conseil d'Etat qui nous permette de clarifier la situation. Pour l'instant, la situation est encore trop floue; on sent que les choses sont en train de s'améliorer, certes, mais nous espérons obtenir des réponses beaucoup plus claires d'ici six mois.

M. Jean Rémy Roulet (L). Cette motion complète avantageusement la motion libérale que nous avions déposée il y a trois ans et qui se cantonnait peut-être un peu trop sur l'aspect financier et sur les problèmes de construction des EMS.

Je tiens néanmoins à le souligner ici, cette problématique perdure - j'ai déjà eu l'occasion de le signaler en plénière: il n'est pas normal qu'à Genève une chambre en EMS coûte 350 000 F en moyenne, ce qui correspond à peu près, dans le canton de Fribourg ou dans celui du Jura, à une villa avec un petit terrain ! Et cela, pour une seule chambre en EMS !

Donc, en plus des réflexions soulevées par les auditions auxquelles nous avons procédé et en plus des travaux très constructifs que nous avons menés de concert - tous groupes confondus, il faut tout de même le souligner - sur la problématique de nos aînés, il y a là une réflexion supplémentaire à concevoir de la part des deux départements. Et je m'associe, au nom du groupe libéral, aux félicitations de Mme Pürro pour le travail conjoint de deux départements sur une problématique qui sera probablement «la» problématique des années à venir pour notre canton.

Mme Anne-Marie Arx-Vernon von (PDC). Pour le parti démocrate-chrétien, il est évident que ce rapport met en exergue la volonté politique unanime qui se manifeste pour développer ce qui est essentiel dans le domaine des EMS, ce qui est réjouissant. Nous avons aussi le plaisir de constater l'excellente collaboration - cela a été évoqué - entre les départements concernés, le DASS et le DAEL, et, également, la communion de vues entre le Conseil d'Etat et le Grand Conseil. C'est très important, et il faut le souligner.

Je me réjouis aussi de l'intérêt des partenaires privés pour les EMS et de pouvoir continuer dans ce sens. C'est un signe très fort et très rassurant. Donc, je vous en remercie, et nous nous rallions à tout ce qui a été dit.

Mise aux voix, la motion 1594 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 46 oui (unanimité des votants).

Motion 1594