République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 6 octobre 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 12e session - 68e séance
PL 9660
PL 9660
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur
l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.