République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 9 juin 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 9e session - 48e séance
PL 9561
PL 9561
Projet de loi de Mme et MM. Hugues Hiltpold, Gabriel
Barrillier, Thomas Büchi, Michel Ducret, Jacques Follonier,
Pierre Froidevaux, Ernest Greiner, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz,
Jean-Marc Odier, Louis Serex, Marie-Françoise De Tassigny
modifiant la Constitution de la République et canton de
Genève (A 2 00)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.