République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 9 juin 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 9e session - 48e séance
PL 9560
PL 9560
Projet de loi de Mme et MM. Marie-Françoise De Tassigny,
Michel Halpérin, Jacques Baudit, Alain Charbonnier, Hugues
Hiltpold, Mark Muller, Patrick Schmied modifiant la loi portant
règlement du Grand Conseil de la République et canton de
Genève (B 1 01)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des droits politique et du règlement du Grand Conseil.