République et canton de Genève

Grand Conseil

IUE 192-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Claude Marcet : Dysfonctionnement de la Justice (bis)

Annonce: Session 07 (avril 2005) - Séance 37 du 22.04.2005

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 192-A