République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 mai 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 8e session - 43e séance
PL 9529
PL 9529
Projet de loi de Mme et MM. Thomas Büchi, Hugues
Hiltpold, Gabriel Barrillier, Marie-Françoise De Tassigny,
Jacques Follonier, Jacques Jeannerat, Jean-Marc Odier, Louis Serex,
Pierre Kunz, Ernest Greiner, Michel Ducret, Pierre Froidevaux sur
les constructions et les installations diverses (L 5 05)
(Surélévation d'immeubles existants)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.