République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 19 mai 2005 à 17h

55e législature - 4e année - 8e session - 43e séance

PL 9554

PL 9554
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 496, de la parcelle de base 489, plan 15, de la commune d'Echichens, Vaud
Projet de loi 9554

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.